Législation

Les accidents du travail avec incapacité permanente dans les statistiques

Lorsque l’on parle de statistiques d’accidents du travail, les accidents du travail avec incapacité permanente attirent souvent l’attention, en particulier parce qu’ils semblent toujours présenter une forte tendance à la hausse. On ne peut cependant conclure trop hâtivement qu’il en est ainsi. Il faut en effet tenir compte du fait qu’entre la première estimation de l’incapacité et le règlement final, s’écoule parfois un très long laps de temps.

Procédure électorale 2012: pas de gros changements

La procédure électorale, qui n'avait suscité que peu de problèmes en 2008, n'a pas été profondément remaniée en vue des élections sociales 2012. La procédure pour les élections à venir ne se différencie que par quelques modifications et nouveautés.

Elections sociales 2012: une procédure et un jargon spécifiques

La procédure qui préside à l’organisation des élections sociales est beaucoup plus longue et compliquée que celle des élections politiques. L’ensemble du processus doit tenir dans un calendrier fixe de 150 jours.   

Remise à neuf du RGPT

L’arrêté royal du 14 septembre 2011, paru dans le Moniteur belge du 31 octobre 2011, abroge plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Ces dispositions concernent des matières déjà abordées par des règlementations plus récentes et sont déjà intégrées dans le Code sur le bien-être au travail.

Conseils ministériels pour défibrillateurs dans les lieux publics

Une circulaire ministérielle publiée cet été dans le Moniteur belge présente différents conseils pratiques pour l’installation de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les lieux publics.

Diagnostic fédéral des déplacements domicile–lieu de travail

Le questionnaire destiné à établir le diagnostic fédéral des déplacements domicile-lieu de travail au 30 juin 2011 doit être complété par les employeurs qui occupent plus de 100 travailleurs en moyenne. Il doit être envoyé au SPF Mobilité pour le 31 janvier 2012 au plus tard.

Restriction de l'utilisation industrielle de la créosote

À la suite d'un durcissement des règles par la Commission européenne, des restrictions plus sévères entreront en vigueur le 1er mai 2013 en ce qui concerne les usages industriels de la créosote, substance chimique toxique connue pour son utilisation sur les traverses de chemin de fer, les poteaux électriques et les clôtures en bois.

L’AR Rayonnements ionisants actualisé

La législation belge en matière de rayonnements ionisants est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. L'expérience acquise depuis lors a permis de mettre en lumière un certain nombre de points demandant une clarification ou un ajustement. Une actualisation était nécessaire. Les modifications concernent notamment la protection de l’enfant à naître et des visiteurs, les déchets radioactifs, de même que les exigences de formation en radioprotection des dentistes et médecins.

Quelle information pour le Comité?

Une fois les élections passées, les entreprises doivent mettre en place les nouveaux organes sociaux: le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Pour permettre au comité PPT de remplir ses missions, l’employeur doit mettre un certain nombre d’informations et de documents à sa disposition. Les données à fournir sont légalement établies.

Pays-Bas: Recommandations pour l’aptitude à la conduite des personnes souffrant d'épilepsie

Les personnes atteintes d'épilepsie doivent répondre à des exigences strictes pour pouvoir conduire un véhicule. Un conducteur ayant une crise d'épilepsie au volant représente en effet un danger sur la route. Aux Pays-Bas, le Conseil de la Santé a récemment formulé de nouvelles recommandations sur l'aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d'épilepsie.