Législation

Opinion Aux grands maux, les grands remèdes?.

Steven van der Minne a suivi la formation de conseiller en prévention niveau 1.

Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.

 

La loi sur le bien-être a 20 ans!

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels: l’on est passé d’une législation en termes de moyens fixés par la législation (RGPT) vers une législation par objectifs, le principal étant de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs. 

 

Proposition de loi pour pénaliser l’entrave aux élections sociales

Les députés socialistes Meryame Kitir et Eric Massin ont récemment introduit une proposition de loi visant à pénaliser le fait d’influencer, d’entraver ou d’empêcher les élections sociales.

Note de politique générale Emploi 2016

Le ministre de l’Emploi a présenté le 3 novembre 2015 sa note de politique générale pour l’année 2016 à la Chambre. Bien qu’elle n’apporte rien de fondamentalement nouveau, cette note contient tout de même quelques points intéressants.

 

La loi sur l'organisation des élections sociales de 2016 est parue

La loi réglant l'organisation des élections sociales de 2016 est parue dans le Moniteur belge du 22 juin 2015.

Nouvelle réglementation pour les produits biocides

Le Conseil des ministres du 13 décembre 2013 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet introduit un nouveau système d’usage professionnel des produits biocides et prescrit les procédures nationales pour l’autorisation de produits mis sur le marché en Belgique. Ces procédures s’appliquent aux produits biocides dont les substances sont évaluées au niveau européen, mais pour lesquelles l’évaluation n’a pas encore pris fin.

La substitution de produits dangereux

L’utilisation de produits chimiques peut constituer un danger pour la sécurité et la santé des travailleurs. Logiquement, la meilleure prévention est celle qui s’applique à la source et qui consiste à éviter l’utilisation d’un produit dangereux ou à lui trouver un substitut moins dangereux. Cette opération ne va pas toujours de soi. Chaque cas exige une étude spécifique approfondie. Le point sur la question.

Qu'est-ce qu'un accident du travail?

Tout le monde sait plus ou moins ce que signifie le terme "accident du travail". Mais tous les accidents se produisant sur le lieu du travail ne sont pas des accidents du travail. Un petit mot d'explication.

L’arrêt d’urgence en bref

De nombreuses machines et de nombreux appareils sont équipés d’un bouton rouge qui passe difficilement inaperçu: le dispositif d’arrêt d’urgence. Tous les équipements doivent-ils être pourvus d’un tel mécanisme? Quelles sont les règles applicables en la matière? Petit tour d’horizon.

Bien-être au travail des prestataires de titres-services

La réglementation en matière de bien-être au travail s’applique aux travailleurs engagés dans le cadre d’un contrat de travail titres-services. Employés par des firmes spécifiquement agréées dans le cadre du système des titres-services, ces travailleurs effectuent des activités d’aide à domicile de nature ménagère (que ce soit à leur propre domicile ou au domicile de l’utilisateur). Quelles sont les obligations en matière de bien-être au travail? Qui en assume la responsabilité?