Législation

Nouveau Code du bien-être au travail - Pourquoi consacrer un Livre entier à des définitions?

Dans le Livre Ier, le chapitre III du Titre 1 ne comprend que des définitions. Rassembler toutes les définitions dans un seul chapitre favorise indéniablement la clarté et la cohérence de l’ensemble du Code du bien-être au travail. Dans l’ancienne version, officieuse, du Code, les définitions devaient systématiquement être répétées dans chaque arrêté individuel.

RGPT, ancien et nouveau Code: une histoire sans fin?

Bien que la dénomination ‘Code du bien-être au travail’ soit utilisée depuis de nombreuses années, le ‘Code’ tel qu’on le connaissait avant avril 2017 n’en était en fait pas un. Pas moins de 10 arrêtés royaux ont été nécessaires pour publier le ‘nouveau’ Code du bien-être au travail’. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code. L’ancien Code disparaît, le RGPT attend son tour… Reprenons depuis le début.

Cour européenne de justice: les entreprises ont le droit d’interdire le voile

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 14 mars 2017.

Les Belges, champions du burnout

Les Jeux olympiques de Rio ont confirmé ce que nous savions depuis longtemps: la Belgique compte quelques sportifs très méritants mais sa capacité à engendrer des champions reste assez limitée. Par contre, il existe une nouvelle discipline dans laquelle nous excellons: le burnout. 

Loi sur le détachement de travailleurs: contre le dumping social

La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, parue dans le Moniteur belge du 20 décembre 2016, entre en vigueur le 30 décembre 2016. Cette loi transpose en droit du travail belge la directive d’exécution 2014/67/UE sur le détachement de travailleurs. Elle s’inscrit dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.

20 ans de loi sur le bien-être au travail: un bilan en demi-teinte

Interviewé en juillet 2016, Laurent Vogel, chercheur auprès de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI) tire un bilan en demi-teinte des 20 années d’existence de la loi sur le bien-être au travail. Il y voit une grande avancée par rapport au RGPT mais souligne que les contradictions ne sont toujours pas complètement exclues.

Le point de vue de l’ARCoP: la législation aujourd’hui, 20 ans après la parution de la loi sur le bien-être

PreventFocus a recueilli le point de vue de deux présidents de l’ARCoP, l’association royale des conseillers en prévention francophone, à l’occasion du colloque annuel qui portait cette année sur les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail: Jacky Marchal, président d’honneur et Philippe Humblet, président actuel.

L’opinion de Prebes sur la loi sur le bien-être au travail

En réponse à nos questions sur l’évolution de la loi sur le bien-être au travail, 20 ans après son adoption, nous avons reçu de Prebes, l’association flamande des conseillers en prévention, leur note de vision du 1er mai 2012. Nous vous présentons ici quelques passages spécifiquement axés sur la législation. 

Le point de vue de CoPrev

En août 2016, Prevent a posé quelques questions à CoPrev, pour connaître le bilan que faisait cette l’association qui regroupe les services externes PPT, après 20 ans de pratique de la loi sur le bien-être au travail. C’est Geert De Smet qui a répondu au nom de l’association.

La loi sur le bien-être au travail, un produit de l’influence européenne?

Cette année, la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs fête ses vingt ans d’existence. Le moment est donc propice pour se pencher sur le contexte dans lequel cette loi a été portée sur les fonds baptismaux et notamment l’influence européenne en la matière.