Législation

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (3e partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir présenté, dans l’article précédent, les principaux points qu’il prescrit en matière de protection active contre l’incendie et de distance entre bâtiments, nous terminons cette série d’articles par les normes relatives à l’évacuation des occupants et la sécurité des équipes de secours.

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (2e partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir présenté, dans l’article précédent, les principaux points qu’il prescrit en matière de classement et compartimentage, nous nous attardons cette fois sur les normes relatives à la protection active contre l’incendie et la distance entre bâtiments.

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (1ère partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir ébauché, dans un article précédent, le contexte dans lequel entrait l’annexe 6, nous vous présentons les principaux points qu’elle prescrit en matière de classement et compartimentage.

La CCT n°100 autorise les tests de dépistage alcool/drogues au travail

Le 1er avril 2009, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail (CCT) n°100 autorisant désormais les employeurs à effectuer des tests de dépistage d'alcool et de drogues auprès des travailleurs (1). Cet accord permet notamment l'utilisation d'un alcolock, cet appareil qui bloque le démarrage du véhicule si le conducteur est en état d'ébriété, dans les bus, taxis ou autres moyens de transport.

Produits chimiques: vers l'harmonisation générale

Le texte du règlement qui doit permettre à l’Union européenne de s’adapter au "système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques" a été approuvé le 27 juin 2008 par les 27 représentants des Etats membres. La prochaine étape est son approbation par les eurodéputés (la première lecture est prévue pour le 3 septembre). Qu’est ce que le SGH? Quels changements apportera-t-il?

Un AR pour réduire le bruit

L’AR du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (AR Bruit) a été publié dans le Moniteur du 15 février 2006. Cet AR, transposition de la directive européenne de février 2003, apporte des changements dans la législation belge sur le bruit.