Législation

Les accidents du travail au tribunal: quelques points noirs

La loi sur les accidents du travail est parfois quelque peu équivoque. C’est en tous cas le constat qui ressort de l’épaisse jurisprudence liée à la reconnaissance d’un accident et d’une perte économique, mais aussi à la reconnaissance de l’obligation de porter une prothèse. Aucun de ces aspects n’apparaît clairement à la lecture du texte de loi. Par ailleurs, pour les victimes, un accident du travail marque aussi bien souvent le début d’une longue procédure juridique. Le juriste Luc Cieters nous aide à éclaircir quelques points nébuleux. Luc Cieters, juriste au tribunal du travail de Bruxelles

Code pénal social: en application le 1er juillet 2011

Le Code pénal social, qui rassemble les dispositions pénales prévues par les lois sociales en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2011. Quelles sont ses conséquences au niveau du bien-être au travail?

Le règlement CLP a été adapté

Le règlement (UE) n°286/2011 du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges est paru le 30 mars 2011 dans le Journal officiel. Il s’agit de la deuxième adaptation du règlement CLP.

Matières nucléaires, documents qui s’y rapportent et zones de sécurité

La loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité est paru dans le Moniteur belge du 18 avril 2011.

Surveillance de la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Les travailleurs qui entrent (ou peuvent entrer) en contact avec des rayonnements ionisants sont soumis à la surveillance de la santé obligatoire. Quelle est la réglementation applicable?

Exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants: qu’en est-il en Belgique?

La catastrophe nucléaire à Fukushima (Japon) a fait des rayonnements ionisants un problème aigu. Quelle est la réglementation applicable en Belgique en matière de protection contre les rayonnements ionisants?

Bruxelles adapte sa réglementation à CLP

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale publié dans le Moniteur belge du 18 mars 2011 adapte la réglementation bruxelloise au règlement CLP.

En route vers le règlement Biocides

La directive Biocides, qui date déjà de plus de dix ans, doit être revue d’urgence. Les règles et procédures existantes sont trop compliquées et la directive n’est pas adaptée à REACH et CLP.

Transposition de la directive Amiante: rappel à l’ordre pour le Royaume-Uni

La Commission européenne a adressé le 16 février 2011 un "avis motivé" au gouvernement britannique pour ne pas avoir transposé correctement la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Sur quel point porte ce rappel à l’ordre?

“Upgrade” en vue pour la directive SEVESO

Depuis sa création, la presque trentenaire directive européenne SEVESO a été plusieurs fois modifiée. Et cela continue, puisque dans les mois qui viennent, un nouveau texte décrivant la politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs va apporter son lot de modifications. Ce faisant, beaucoup plus d'établissements vont faire leur entrée dans le cercle des entreprises dites “SEVESO”.