Législation

L’ergonomie est-elle obligatoire?

Bien qu’il n’y ait pas à proprement parler d’arrêté royal sur l’ergonomie, de nombreux points d’attache législatifs ancrent les principes ergonomiques dans la politique du bien-être au travail. En outre, les normes fournissant des recommandations claires pour organiser le travail de manière ergonomique ne manquent pas.

L’infirmière interne peut-elle assister le service externe?

Si une entreprise dispose d’une infirmière interne tout en faisant appel à un service externe de prévention et de protection au travail, cette infirmière peut-elle assister le médecin du travail du service externe dans le cadre de la surveillance de la santé?

Guide relatif à la fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité (ou safety data sheet en anglais) comprend des informations sur les produits dangereux. Le règlement REACH établit la structure globale du document ainsi que les obligations liées en matière de communication. De son côté, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment publié un guide spécifique pour la rédaction de ces fiches de données de sécurité.

Vaccinations (obligatoires) au travail

La législation belge relative au bien-être réglemente les vaccinations applicables aux employés confrontés à certains risques de nature biologique sur leur lieu de travail. Quelles sont ces règles et qui doit faire l’objet d’une vaccination?

Un AR sur les marchés publics modifie l’AR Chantiers temporaires ou mobiles

Un arrêté du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics, paru dans le Moniteur belge du 9 août 2011, simplifie certaines dispositions de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces modifications suivent en droite ligne les adaptations réalisées sur ce texte en 2005. 

Protection des travailleurs en cas de non-respect de REACH sur le lieu de travail

 

La loi du 27 juillet 2011 modifiant la loi du 21 décembre 1998 sur les normes de produits est parue dans le Moniteur belge du 19 août 2011. Elle élargit notamment le champ d’application de la loi relative aux normes de produits à la protection des travailleurs. Un mot d’explication.

Les amendes administratives dans le code pénal social

La procédure des amendes administratives n’avait pas été complètement organisée par le législateur dans le cadre de la loi du 30 juin 1971 (loi relative aux amendes administratives applicables en cas d’infraction à certaines lois sociales). Ce n’est plus le cas à présent: le code pénal social, qui a repris en grande partie la procédure existante, a mis l’accent sur les droits de la défense et a conféré le contentieux des amendes administratives à un seul service, celui de la Direction des amendes administratives.

 

Responsabilité du coordinateur en matière de santé et de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles

Le coordinateur en matière de santé et de sécurité fournit des conseils concernant les mesures de prévention qu’il convient d’adopter sur les chantiers afin de permettre aux travailleurs de mener à bien leurs tâches en toute sécurité et sans risque pour leur santé. La personne qui assure cette fonction porte une lourde responsabilité en matière de prévention des accidents de travail. Mais la responsabilité du coordinateur en matière de santé et de sécurité peut-elle également être engagée lorsqu’un chantier ne répond pas aux obligations légales ou lorsqu’un accident se produit?

Pas d’analyse des risques dans l’AR sur les rayonnements optiques artificiels?

L’arrêté royal relatif aux rayonnements optiques artificiels stipule que tout employeur est tenu de procéder à une analyse des risques. Le hic, c’est que ce que le législateur décrit par la suite n’a rien d’une analyse des risques. C’est en tout cas le point de vue développé dans la contribution qui suit. Jan Dillen, Fédérale Assurance

Le travail intérimaire sous la loupe - Entretien avec Hendrik De Lange

Le 2 février 2011, Hendrik De Lange a quitté Prévention & Intérim. Il a passé un peu plus de douze ans à la barre du Service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire. L’heure est désormais venue de prendre une retraite bien méritée. Avant de tourner la page, il s’est entretenu avec PreventFocus. Il nous parle du travail intérimaire, de la prévention et de bien d’autres choses encore.