Législation

Coordination de chantiers commandités par les pouvoirs locaux: résultats des inspections

 

La Direction générale du Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) du service public fédéral Travail, Emploi et Concertation Sociale a publié récemment son rapport annuel 2010. Ce rapport aborde notamment les différentes campagnes d’inspection menées cette année-là. L’une d’entre elles concernait la coordination de chantiers commandités par les services publics. 

 

Les volontaires au travail

2011 sera l’année européenne des activités de volontariat. Environ 1,2 million de Belges offrent gratuitement leurs services à différentes associations qui n’existeraient pas sans leur aide. Mais qu’en est-il du statut de ces volontaires? Quels sont les droits et obligations en matière de sécurité et de bien-être applicables au volontariat?

Renforcement de la directive DEEE

 

Le 19 janvier dernier, les députés européens sont parvenus à un accord sur la modification de la directive dite ‘DEEE’ (Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - JO du 13 février 2003).

Renforcement des règles applicables aux biocides

 

Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé une modification de la directive relative aux biocides dont l’objectif est de renforcer les règles applicables dans les États membres afin de mieux protéger la santé des utilisateurs.

Convention n°177 de l’OIT: Procédure de ratification d’un traité "mixte"

 

Deux décrets francophones d’assentiment à la convention n°177 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail à domicile ont été publiés dans le Moniteur belge les 24 et 26 janvier. Pourquoi deux décrets pour le même traité international? Quelques explications sur la procédure d’assentiment en Belgique.

Pays-Bas: Désamiantage et respect des règles de sécurité

 

Entre 2009 et 2010, l’Inspection du travail des Pays-Bas a procédé à des centaines d’inspections dans des entreprises de désamiantage. Les tournées d’inspection ont montré que les travailleurs chargés du désamiantage enfreignent souvent les règles, ce qui est loin d’être sans danger pour leur santé. 

Amiante: La France envisage différentes mesures en rapport avec l’amiante

 

Le gouvernement français envisage l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), la généralisation de la certification pour les entreprises se chargeant du retrait d’amiante, l’adaptation des moyens de protection collective et individuelle aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers et la suppression de la référence aux notions "friable" et "non-friable" dans la législation sur le travail. 

Note de politique générale de Monica De Coninck

Le nouveau ministre de l’Emploi, Monica De Conick (sp.a), a présenté sa note de politique générale au Parlement le 22 décembre 2011. La note traite principalement de thèmes liés au travail et de mesures pour augmenter l’emploi. Un seul paragraphe est consacré à la thématique de la santé et de la sécurité au travail.    

Les travailleurs ALE sont-ils soumis à la réglementation sur le bien-être au travail?

 

 

Un travailleur sous contrat avec une agence locale pour l’emploi (ALE) peut effectuer un certain nombre d’activités à la demande d'utilisateurs particuliers ou d’organisations privées ou publiques. La réglementation sur le bien-être au travail lui est-elle applicable comme c’est le cas pour les travailleurs sous contrat titres-service?

Enfin une définition européenne pour les nanomatériaux

 

Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a émis une recommandation relative à la définition des nanomatériaux. Il aura fallu plus de six années pour que la définition soit finalisée. Retour en arrière.