Législation

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2020 la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les produits chimiques dangereux.

Intelligence artificielle et robotique: et le droit du travail?

Le site français lebigdata.fr a cherché à mieux saisir l’impact potentiel de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit du travail. Voici un aperçu des réponses données par l’avocat spécialisé en droit social qu’il a consulté.

Elections sociales: reprise de la procédure 2020

La procédure électorale avait été suspendue suite à la pandémie de Covid-19. Les nouvelles dates des élections sociales ont été fixées: elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020. Vu l’évolution de la situation, il est désormais possible d’opter pour le vote électronique plus tardivement.

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.

Guides pour travailler en toute sécurité aux temps du Covid-19

Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées en cette période de pandémie Covid-19. Des guides ont été développés pour les aider dans cette démarche. Le Guide générique contient les mesures applicables à toutes les entreprises. Plusieurs secteurs ont, en outre, élaboré des guides sectoriels, des listes de contrôle ou des protocoles. L'application de ces mesures est, comme le prévoit le Code pénal social, contrôlée par l'inspection du travail.

EPI: Liste des normes harmonisées

La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).

Révision de la Directive Machines: un document de synthèse des propositions

Les États membres ont envoyé des propositions pour corriger et améliorer la réglementation européenne relative aux machines à la Commission européenne, qui les a synthétisés dans un document Proposals for the Revision of Directive 2006/42/EC on machinery (Machinery Working Group).

Nouveau RGIE: à partir du 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?

Agents biologiques et Covid-19

Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.

Manque de données sur les nanomatériaux

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a reçu qu’un faible nombre de dossiers d'enregistrement pour les nanomatériaux. L'ECHA rappelle que, sans un enregistrement valide, les nanomatériaux qui entrent dans le champ d'application de REACH sont actuellement illégalement présents sur le marché.