Législation

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2020 la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cette stratégie vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les produits chimiques dangereux.

Un quart des produits importés non conformes aux règlements REACH et CLP

Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est penché sur les importations de produits dans l'UE. Presque un quart (23%) des produits inspectés n'étaient pas conformes aux règlements REACH (quantités illégales de substances dangereuses) et CLP (étiquetage de danger incorrect). Ces lacunes pourraient compromettre l’utilisation des produits en toute sécurité.

Port du masque au travail: cadre légal

Le port du masque est considéré comme une mesure importante dans le cadre de la crise sanitaire liée au virus Covid-19. Mais y a-t-il un cadre légal pour le port du masque au travail? L’employeur peut-il obliger un travailleur à porter un masque? C’est la question que s’est posé le service externe de prévention Cohezio

Intelligence artificielle et robotique: et le droit du travail?

Le site français lebigdata.fr a cherché à mieux saisir l’impact potentiel de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit du travail. Voici un aperçu des réponses données par l’avocat spécialisé en droit social qu’il a consulté.

Elections sociales: reprise de la procédure 2020

La procédure électorale avait été suspendue suite à la pandémie de Covid-19. Les nouvelles dates des élections sociales ont été fixées: elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020. Vu l’évolution de la situation, il est désormais possible d’opter pour le vote électronique plus tardivement.

Rayonnements ionisants: surveillance dosimétrique transférée à l’AFCN

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020 adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens.

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.

Guides pour travailler en toute sécurité aux temps du Covid-19

Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées en cette période de pandémie Covid-19. Des guides ont été développés pour les aider dans cette démarche. Le Guide générique contient les mesures applicables à toutes les entreprises. Plusieurs secteurs ont, en outre, élaboré des guides sectoriels, des listes de contrôle ou des protocoles. L'application de ces mesures est, comme le prévoit le Code pénal social, contrôlée par l'inspection du travail.

EPI: Liste des normes harmonisées

La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).

Révision de la Directive Machines: un document de synthèse des propositions

Les États membres ont envoyé des propositions pour corriger et améliorer la réglementation européenne relative aux machines à la Commission européenne, qui les a synthétisés dans un document Proposals for the Revision of Directive 2006/42/EC on machinery (Machinery Working Group).