Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits vise à garantir la sécurité des produits dans le marché unique. Ce règlement remplace la directive de 2001.
L’arrêté royal du 17 février 2023, publié dans le Moniteur belge du 3 avril 2023, établit les exigences de sûreté en matière de radiographie industrielle.
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a recommandé à la Commission européenne, le 12 avril 2023, de soumettre huit substances, dont le plomb, à la liste d'autorisation et donc de les inscrire à l'annexe XIV du règlement REACH.
L’AR du 5 mars 2023 (MB du 28 mars 2023) modifie certaines parties du Livre 1 (basse tension et très basse tension), 2 (haute tension) et 3 (transport et la distribution) du Règlement général sur les installations électriques (RGIE - 2019), notamment pour répondre à l'évolution technologique des installations électriques. Les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser des véhicules à conduite automatisée. Quelles sont les exigences et conditions à respecter? La DGUV, l'organisation allemande des assureurs contre les accidents du travail, a publié quelques recommandations en la matière.
Selon une loi publiée en janvier 2023, l’accès aux normes dites obligatoires – normes auxquelles la législation fait référence de manière contraignante – seront libres d’accès sur le site du NBN. Les modalités de mise en œuvre doivent encore être précisées dans un arrêté d'exécution.
Le 13 février 2023, la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier les directives relatives aux agents chimiques et aux agents cancérigènes afin de fixer des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.
Le temps de déplacement du domicile au lieu de travail ne constitue pas du temps de travail, dans la mesure où le travailleur ne se trouve pas à la disposition de son employeur à ce moment-là. Bien que la jurisprudence de la Cour de Justice européenne ait tempéré ce principe, le critère de ‘lieux de travail variables’ joue cependant un rôle important.
L’arrêté royal modifiant le trajet de réintégration a été publié dans le Moniteur belge du 20 septembre 2022 et la loi régissant les cas de force majeure médicale en droit du travail dans celui du 18 novembre 2022. Depuis le 28 novembre 2022, les travailleurs ou les employeurs qui souhaitent invoquer la force majeure médicale doivent suivre une nouvelle procédure, qui n’est plus liée au processus de réintégration. Ces deux procédures sont décrites dans cet article.
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