Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans, permettent d’élire les représentants effectifs et suppléants du personnel dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail. Pour le conseiller en prévention toutefois, ce sont plutôt les résultats des élections qui comptent: en effet, une fois les représentants du personnel connus, le travail du nouveau comité ne fait que commencer.
Les prochaines élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu du 13 au 26 mai 2024. La législation en la matière a été publiée dans le Moniteur Belge du 30 juin 2023.
Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de concertation paritaire qui a pour mission générale de contribuer activement à tout ce qui est entrepris au sein de l’organisation pour favoriser le bien-être des travailleurs. Les réunions du comité permettent aux di$érentes parties d’exprimer leur point de vue et d’échanger des informations sur les problèmes rencontrés sur le terrain.
Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente (2022). Ce rapport annuel donne à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.
Toute organisation comptant 50 travailleurs ou plus doit instituer un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), qui comprend des représentants des travailleurs et de l’employeur. Les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales (les dernières ont eu lieu à la fin de 2020). Le SPF Emploi a réalisé un film de sensibilisation sur le fonctionnement des CPPT.
Les élections sociales sont terminées. Voici venir le temps de constituer les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (Comité PPT). Quelques conseils, notamment pour les entreprises confrontées pour la première fois à un Comité PPT.
Toute entreprise occupant au moins 50 travailleurs en 2019 a dû organiser en novembre 2020 des élections sociales permettant notamment d’élire les membres du comité pour la prévention et la protection au travail. La réunion d’installation du comité doit se tenir au plus tard dans les 45 jours suivant le jour des élections.
Une fois les élections sociales terminées, c’est le moment de constituer les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (Comité PPT). Pour garantir un bon fonctionnement, rien de mieux que de bons accords. Etablir un règlement d’ordre intérieur en est la base.
Suite à la crise sanitaire, les élections sociales, prévues en mai, ont été reportées au mois de novembre. Où en est-on dans la procédure? Que doit-il encore se passer? Quelques dates-clés. Une loi du 4 novembre 2020 (MB du 13 novembre 2020) modifie les modalités d'accord sur le vote électronique et le vote par correspondance suite à la crise sanitaire (voir encadré).
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