Jurisprudence

Les chiens renifleurs sont des outils de travail

Dans une ordonnance rendue le 4 mars 2022, la Présidente du Tribunal du travail du Hainaut (division Charleroi) examine la situation juridique des animaux amenés à être utilisés dans le cadre d’une relation de travail. Dans ce dossier, l’employée doit restituer à son ancien employeur les 2 chiens spécialisés qu’elle utilisait dans le cadre de ses fonctions de maître-chien.

Canada: écrasé par le contrepoids d’une excavatrice

Un travailleur a été écrasé par un contrepoids de treize tonnes lors de la préparation du déplacement d’une excavatrice vers un autre chantier de construction.

GB: Une entreprise condamnée pour avoir exposé ses travailleurs à des vibrations

Dans une entreprise métallurgique britannique, plusieurs travailleurs souffraient d’un syndrome lié aux vibrations main-bras et du syndrome du canal carpien. Lors de sa visite, l’inspection du travail britannique a aussi constaté d’autres infractions à la réglementation en matière de santé et de sécurité et a fait condamner l’entreprise.

France: travaux de sécurisation négligés, accident du travail mortel

Un salarié a été écrasé par une benne, le 23 octobre 2018, dans une sucrerie. Près de deux ans après les faits, le propriétaire de la sucrerie, groupe européen fort important sur le marché du sucre, a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à 50.000€ d'amende (tribunal de Montargis, 9 septembre 2020).

France: employeur condamné pour ‘bore-out'

La cour d’appel de Paris a rendu une décision inédite le 2 juin 2020: elle a condamné un employeur pour ‘bore-out’ envers un salarié. Les juges ont comparé la pratique à du harcèlement moral.

Arrêt cardiaque après rapport sexuel: c’est bien un accident du travail

Pour la Cour d’appel de Paris, un arrêt cardiaque survenu après un rapport sexuel peut être considéré comme un accident du travail. Toute la presse française parle de ce jugement, repéré par une avocate et relayé par BFM TV.  En voici les grandes lignes.

Un accident du travail pendant des vacances à l'étranger?

Le journal l’Echo rapporte un cas de jurisprudence confirmant que l’accident survenu à un journaliste profitant de ses vacances pour faire un reportage pouvait être considéré comme un accident du travail. Sur quelle argumentation le tribunal se fonde-t-il?

 

Amendes et peines de prison pour infractions à la Loi sur le bien-être

Les infractions à la loi sur le bien-être au travail peuvent non seulement coûter cher à une entreprise mais aussi entraîner des peines de prison. Deux entreprises belges ont été récemment condamnées suite à des accidents du travail.

Membre du personnel de direction et conseiller en prévention?

La Cour du travail de Bruxelles admet, dans un arrêt du 9 juillet 2014, qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention. La Cour s’est penchée sur la question dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Mais il évoque toujours le désespoir et la souffrance dont le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Dans le cas d’un suicide sur le lieu du travail, un des enjeux principaux réside dans l’objectivation du lien entre le travail et le suicide mais ce n’est pas tout. La loi sur les accidents du travail distingue la reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail et sa réparation. Qu’en est-il au juste?