L’explosion d’un silo a fait un mort et 3 blessés graves à Vichte en 2019. La société propriétaire du silo et l’employeur des victimes ont été renvoyés devant le tribunal pour homicide involontaire et coups et blessures involontaires. En 2022, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné les deux entreprises.
Le tribunal du travail a condamné en février 2023 un employeur à payer 6 mois de salaire brut à une employée qu’il avait licenciée après qu’elle ait avorté. C’était la première fois qu’une condamnation dans ce cadre avait lieu en Belgique.
Bruxelles-Propreté, l’agence régionale bruxelloise de propreté publique, a été reconnue coupable d’homicide involontaire en raison du suicide, en 2016, d’un employé harcelé par un de ses supérieurs.
Le temps de déplacement du domicile au lieu de travail ne constitue pas du temps de travail, dans la mesure où le travailleur ne se trouve pas à la disposition de son employeur à ce moment-là. Bien que la jurisprudence de la Cour de Justice européenne ait tempéré ce principe, le critère de ‘lieux de travail variables’ joue cependant un rôle important.
Qu’arrive-t-il si, après une relation amoureuse entre collègues, l’un(e) des employés(es) est victime de harcèlement dans ce contexte et développe une dépression nerveuse? Est-ce alors un accident de travail? Voilà la question que se pose un avocat canadien dans le Journal de Montréal, en se basant sur un cas récent.
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission de 2019 en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. Quels sont ses arguments?
Un intérimaire a eu la main écrasée par une presse dans une imprimerie de Flandre occidentale. L’affaire est passée devant le tribunal et l’entreprise, en faillite, et son directeur ont été condamnés.
Dans une ordonnance rendue le 4 mars 2022, la Présidente du Tribunal du travail du Hainaut (division Charleroi) examine la situation juridique des animaux amenés à être utilisés dans le cadre d’une relation de travail. Dans ce dossier, l’employée doit restituer à son ancien employeur les 2 chiens spécialisés qu’elle utilisait dans le cadre de ses fonctions de maître-chien.
Un travailleur a été écrasé par un contrepoids de treize tonnes lors de la préparation du déplacement d’une excavatrice vers un autre chantier de construction.
Dans une entreprise métallurgique britannique, plusieurs travailleurs souffraient d’un syndrome lié aux vibrations main-bras et du syndrome du canal carpien. Lors de sa visite, l’inspection du travail britannique a aussi constaté d’autres infractions à la réglementation en matière de santé et de sécurité et a fait condamner l’entreprise.
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