La Cour du travail de Bruxelles admet, dans un arrêt du 9 juillet 2014, qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention. La Cour s’est penchée sur la question dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement.
La législation belge sur le bien-être ne fixe aucun critère exact permettant de déterminer la durée de prestation minimale d’un conseiller en prévention. Comment déterminer dès lors la durée de ses prestations et quels facteurs sont à prendre en compte?
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