La base de données publique de l'UE sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits, le SCIP, est désormais accessible. Comment fonctionne-t-elle?
Il n’existe pas encore de base de données européenne sur les maladies professionnelles. Un projet-pilote a donc été lancé pour répondre à ce besoin. Il devrait permettre de visualiser la situation nationale par rapport à la ‘liste principale’, la liste restreinte de maladies professionnelles.
La Commission européenne a adopté le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (SST) pour la période 2021-2027. Cette mise à jour faisait partie du programme de travail de la Commission pour 2021.
Pour les aider à réaliser une analyse des risques, les PME peuvent compter sur des outils d’évaluation des risques en ligne tels qu’OiRA (Online interactive Risk Assessment). Les États membres de l’UE qui ont intégré la promotion d’OiRA dans leur stratégie nationale de sécurité et de santé au travail, ont développé un plus grand nombre d’outils et leurs PME sont plus nombreuses à avoir recours à OiRA.
L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.
Cette note d'Eurogip, organisme français chargé d'étudier les questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au niveau européen, présente quelques systèmes de management de la sécurité et santé au travail en Europe. La France, qui cherche à développer de nouveaux outils destinés à améliorer l’autonomie des entreprises en la matière, compte s’en inspirer.
Eurofound a publié un rapport reprenant les principales conclusions de sa recherche sur l’évolution des conditions de travail dans l’Union européenne pour la période 2017-2020. Le rapport souligne les progrès accomplis depuis 2000, mais note que tous les travailleurs n’ont pas pu profiter de manière égale de cette évolution positive.
Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.
Terra Laboris, centre de recherche en droit social, présente, dans son Bulletin du 15 mars 2021, deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le temps de travail.
La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?
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