Le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention, est rarement invoqué devant un tribunal traitant de cas de droit du travail. Une Cour d’appel française y a cependant recouru en 2018 dans le cas d’une salariée surchargée de travail qui contestait son licenciement pour inaptitude médicale. Un article du site actualitesdudroit.fr.
Une cadre au sein d'un supermarché souhaite revenir travailler après un cancer de l'utérus. Elle prend contact avec la médecine du travail pour évaluer les modalités de reprise de travail. L'employeur, qui apprend cette démarche, convoque son employée avant même la rencontre avec la médecine du travail. Il lui fait savoir que, pour reprendre sa fonction, elle doit pouvoir l'exercer à 100%. La seule alternative serait d'accepter une fonction inférieure qui implique une perte conséquente de salaire ainsi que de certains avantages. Mais c’est difficilement envisageable car sa maladie lui a laissé d’importantes séquelles.
De plus en plus de travailleurs souffrent d’une affection chronique. Pourtant, parmi les travailleurs de l’UE ayant une maladie chronique qui les limite dans leurs activités quotidiennes, seul un sur trois trouve un emploi adapté à ses besoins. C’est ce que révèle un rapport d’Eurofound d’octobre 2019.
Dans le cadre d’un récent arrêt de la Cour du Travail concernant le licenciement d’une travailleuse qui voulait reprendre le travail après le traitement de son cancer, le Dr Edelhart Kempeneers apporte quelques éclaircissements sur les notions de ‘discrimination’, de ‘handicap’ et d’‘aménagements raisonnables’, ainsi que sur les conséquences possibles de cet arrêt.
Sur la question du travail ‘faisable’, les partenaires sociaux piétinent. Aucun résultat concret, fruit de leurs réflexions, n’est, en tout cas, attendu avant l’été 2016. Dans l’intervalle, PreventFocus a sondé trois experts du milieu académique pour découvrir quel regard ils posent sur cette notion et ses implications. Compte-rendu.
La Direction générale Statistique du SPF Economie a récemment publié les résultats d’une enquête sur la participation au marché du travail des personnes atteintes de problèmes de santé de longue durée ou confrontées à des difficultés pour accomplir des activités quotidiennes.
Dans un arrêt publié le 31 juillet 2013 dans le Journal officiel, la Cour de justice européenne estime que l’Italie n’a pas correctement transposé en droit national l’obligation, pour tous les employeurs, de prévoir des aménagements raisonnables pour toutes les personnes handicapées. En Belgique, cette obligation imposée par la directive 2000/78/CE, se retrouve dans la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. De quels aménagements s’agit-il? Quels sont les critères pour les considérer comme "raisonnables"? Comment peuvent-ils assurer l’intégration ou la réintégration des personnes handicapées au travail?
La Cour de justice européenne rappelle dans un arrêt récent que tous les employeurs ont l’obligation de prévoir des aménagements raisonnables applicables à toutes les personnes handicapées. Elle estime que l’Italie a manqué à ses obligations d’égalité de traitement en matière d’emploi. Qu’en est-il en Belgique?
Depuis 2013 le Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider de projets-pilotes de prévention visant à éviter l’aggravation d’une maladie. Le premier projet vient d’être annoncé en avril 2013.
Le Service de la recherche de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST - Canada), en collaboration avec le Service de Psychologie du travail de l'Université de Mons (UMONS), a publié en 2011 un guide sur la "Prévention des risques dans l'aide et les soins à domicile". Sur base de recherches et d'expériences menées au Québec et en région Wallonie-Bruxelles, le guide propose un modèle des déterminants de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur de l'aide et des soins à domicile. Il présente également des pistes de bonnes pratiques organisationnelles.
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