Le règlement REACH est fondé sur quatre grands piliers: l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de substances chimiques. L’évaluation de ce règlement a révélé que des améliorations étaient surtout nécessaires sur le plan de l’évaluation de substances chimiques. En juin 2019, la Commission européenne et l’ECHA ont déployé un plan d’action dans ce cadre.
À partir du 1er juillet 2019, les règles s'appliquant à la notification de travaux de terrassement à proximité de conduites de gaz sont modifiées.Effectuer des travaux de terrassement à proximité de conduites de gaz doit se faire dans le respect des prescriptions et obligations de consultation et d'information.
Le SPF Emploi a mis en ligne une directive pratique sur la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail. Cette directive vise à faciliter la mise en œuvre des dispositions du Code du bien-être au travail sur la qualité de l'air intérieur.
Un AR, publié dans le Moniteur belge du 22 juillet 2019, adapte les dispositions du Code du bien-être au travail pour ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline.
Le Code du bien-être au travail impose la tenue de listes de postes et de listes nominatives de travailleurs soumis à la surveillance de la santé. Un AR du 14 mai 2019 y apporte quelques modifications.
Marché unique oblige, un large éventail de produits dans l'UE sont soumis à des règles d'harmonisation en matière de commercialisation des produits. Le règlement 2019/1020 de l'UE renforce la surveillance du marché, pierre angulaire de cette législation, et adapte les règles d'application à la complexité croissante des chaînes d'approvisionnement, complexité liée entre autres à l'émergence du commerce électronique.
Le Code du bien-être au travail contient des dispositions destinées à protéger la santé et la sécurité des jeunes. Ces dispositions concernent notamment les activités à risques qui leur sont interdites.
Le Fonds Amiante indemnise les victimes souffrant de maladies causées par l’amiante, qu’elles aient été exposées professionnellement ou non. Au mésothéliome et à l’asbestose viennent désormais s’ajouter, du fait d’une modification de loi de mai 2019, les cancers du poumon et du larynx dus à l’amiante.
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