À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.
Lors du choix et de l’utilisation d’un système de protection individuelle contre les chutes, il est important d’accorder l’attention nécessaire aux dispositifs d’ancrage. La réglementation en matière de mise sur le marché des EPI en considère certains comme des produits de construction et non comme des EPI. L’impact sur la mise sur le marché des dispositifs d’ancrage a été abordé dans la première partie de l’article. Ce deuxième volet traite de l’impact sur leur utilisation.
Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. La déclaration peut se faire par voie électronique ou sur papier sur base d’un formulaire de déclaration standardisé. Une nouvelle version du formulaire de déclaration a été élaborée. Elle doit être utilisée à partir du 1er janvier 2020.
À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont les pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur réglementation. Le rapport final de cette étude1 a récemment été présenté au donneur d’ordre et accepté par ce dernier.
Les dispositifs d’ancrage sont un des éléments essentiels de la protection individuelle contre les chutes. Si ces dispositifs sont fixés de manière permanente à un ouvrage de construction, ils sont considérés comme des ‘produits de construction’, ce qui a un impact tant sur leur commercialisation que sur leur utilisation. Cet article aborde les aspects liés à la mise sur le marché des différents types de dispositifs d’ancrage et au marquage CE. Le prochain article traitera de l’influence exercée sur l’utilisation de ces dispositifs d’ancrage.
Un accident de la route survenant pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail a de lourdes répercussions financières. La norme ISO 39001 peut aider les organisations à élaborer une politique de sécurité routière. Pour son travail de fin d’études, Tom Van den Acker a interrogé trois organisations belges certifiées ISO 39001.
La gestion des situations d’urgence est définie dans des plans d’urgence énumérant les mesures, les moyens, les tâches et les responsabilités. La manière dont ceci doit être organisé par les différentes autorités est fixée dans l’AR du 22 mai 2019.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a préparé un mémorandum concernant l’emploi à l’attention du prochain gouvernement fédéral. Le bien-être au travail est aussi évoqué. Que recommande le SPF en la matière?
La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.
La directive européenne 89/656/CEE concerne l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) au travail. Cette directive contient 3 annexes destinées à déterminer l’EPI approprié. Ces 3 annexes ont été actualisées en octobre 2019 par la directive européenne 2019/1832/UE.
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