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La nouvelle réglementation sur les accidents du travail graves a entraîné l’entrée en vigueur de nouvelles obligations: après analyse, il faut établir un rapport et prendre des mesures pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Qu'impliquent précisément ces obligations?

L’AR du 19 janvier 2005 modifiant l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (MB du 27 janvier 2005) ne change pas radicalement la législation en vigueur. Le principe de base demeure: une coordination est nécessaire à partir du moment où deux entrepreneurs au moins interviennent sur un chantier. Quelles modifications a-t-il finalement apportées?

L’arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles est paru au Moniteur belge du 27 janvier 2005. La coordination de sécurité pour les chantiers d'une superficie de moins de 500 m² est assouplie: il sera désormais plus facile pour les entrepreneurs et, à plus long terme, pour les architectes, d’exercer la fonction de coordinateur. L’AR contient également des dispositions visant à améliorer la réglementation dans la pratique.