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Législation

Apprentis et stagiaires, accidents du travail et heures d’exposition

Si un apprenti ou un stagiaire qui travaille chez vous est victime d’un accident du travail, est-ce l’assureur en accidents du travail ou l’assurance de l’école qui interviendra? Faut-il prendre en compte les heures d’exposition de cet apprenti ou de ce stagiaire dans le calcul des taux de gravité et de fréquence? Un mot d’explication.
: 10/02/12

Cour d'arbitrage et compétences fédérales

Depuis quelques années, différentes contestations concernant les compétences du pouvoir fédéral sont parvenues au Conseil d'État. Elles ont trait à l'assimilation de certains élèves et étudiants aux travailleurs, à la fixation par le Roi des conditions d’agrément des SEPP et à la composition de la représentation patronale au sein du Conseil Supérieur PPT. Dans son arrêt n°65/2005 du 23 mars 2005, la Cour d'arbitrage a mis fin à la confusion.
: 08/03/12

Travail intérimaire: qui doit analyser les accidents?

Dans le numéro précédent de PreventActua, nous avions déjà évoqué la collaboration qui doit être mise en place pour analyser l’accident du travail grave impliquant un travailleur intérimaire. En pratique, comment cela se passera-t-il?
: 13/10/10

Accidents graves: qui remplit les obligations?

Si un accident du travail grave survient, une série d'obligations incombent à l'employeur et au service de prévention compétent. Qui le législateur vise-t-il précisément?

: 11/12/14

Responsabilité civile lors d'un accident du travail

Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.
: 08/03/12

Analyse des accidents graves

La nouvelle réglementation sur les accidents du travail graves a entraîné l’entrée en vigueur de nouvelles obligations: après analyse, il faut établir un rapport et prendre des mesures pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Qu'impliquent précisément ces obligations?

: 23/03/16

Les principes généraux de prévention sont à nouveau au complet

La loi-programme du 27 décembre 2004 a complété la liste des principes généraux de prévention: la signalisation de sécurité a retrouvé sa place.

: 06/05/13

Un nouvel AR sur les chantiers temporaires ou mobiles

L’AR du 19 janvier 2005 modifiant l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (MB du 27 janvier 2005) ne change pas radicalement la législation en vigueur. Le principe de base demeure: une coordination est nécessaire à partir du moment où deux entrepreneurs au moins interviennent sur un chantier. Quelles modifications a-t-il finalement apportées?

: 18/05/15

Le RGIE modifié

Ces dernières semaines, différents arrêtés royaux modifiant quantité d'articles du Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) ont été publiés au Moniteur belge. Une analyse des modifications.
: 13/10/10

Chantiers temporaires ou mobiles: modifications en cours

L’arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles est paru au Moniteur belge du 27 janvier 2005. La coordination de sécurité pour les chantiers d'une superficie de moins de 500 m² est assouplie: il sera désormais plus facile pour les entrepreneurs et, à plus long terme, pour les architectes, d’exercer la fonction de coordinateur. L’AR contient également des dispositions visant à améliorer la réglementation dans la pratique.
: 17/11/11

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