Législation

Directives pour la surveillance de santé des stagiaires

Suite aux changements apportés par l’arrêté royal du 30 septembre 2005 (MB du 13 octobre 2005) à l’AR relatif à la protection des stagiaires du 21 septembre 2004, le ministre de l’Emploi a publié une circulaire ministérielle reprenant les directives à appliquer dans le cadre de la surveillance de santé.

Du nouveau pour les échafaudages

Le nouvel AR du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur a apporté quelques modifications au niveau des échelles. C’est également le cas pour les échafaudages. En voici un aperçu.

Le point sur les échelles

Les échelles sont fréquemment utilisées tant au travail que pour les activités domestiques. Bien qu'elles paraissent d'un emploi simple, les accidents liés à leur utilisation sont nombreux et peuvent provoquer de graves lésions, voire le décès. Il faut donc à tout prix éviter de tomber dans la routine lorsque l’on travaille avec des échelles et les choisir correctement. PreventFocus vous rappelle quelques règles de base ainsi que les récentes modifications dont elles ont fait l’objet.

La HD 1000 est annulée et remplacée

S'il faut choisir des équipements de travail conformes aux prescriptions des directives de l'UE ou, à défaut, aux prescriptions techniques équivalentes, il faut savoir que le Document d'Harmonisation européenne HD 1000 (Echafaudages de service en composants préfabriqués - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité) qui était la norme en vigueur pour les échafaudages de façade, a été annulé et remplacé par cinq nouvelles normes. Quelles sont ces nouvelles normes?

Quelles normes pour les échelles et les échafaudages?

Si les échelles et les échafaudages ne sont pas soumis au marquage CE, il existe quand même un moyen de s’assurer que le matériel choisi répond aux critères d’usage en matière de construction, de résistance et de stabilité: les normes. Voici donc un petit rappel des normes applicables pour les échelles et les échafaudages.

Un afflux de travailleurs d’Europe de l’Est?

Lors de l’adhésion de dix nouveaux États membres à l’UE le 1er mai 2004, les quinze anciens États membres et les dix nouveaux ont convenu d'une série de mesures transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs. En principe, ces mesures transitoires prendront fin le 30 avril 2009. En Belgique, on redoute déjà fortement un afflux de travailleurs en provenance d’Europe de l’Est. Mais cette crainte est-elle justifiée? La FEB a consacré un séminaire à ce sujet le 25 octobre.

Echelles: la fin de la confusion

Le nouvel AR relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur abroge l’article 43bis du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Cette abrogation met fin à une longue confusion qui régnait entre les prescriptions contenues dans le RGPT d’une part et dans les normes EN 131-1 et EN 131-2 d’autre part. Quel était ce problème désormais résolu?

Nouvel AR pour le travail en hauteur

Le nouvel arrêté royal relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur est paru au Moniteur belge du 15 septembre 2005. Il s’agit de la transposition en droit belge de la directive 2001/45/CE qui visait à fournir des mesures pour limiter les risques de chutes de hauteur. Quels sont les points forts de cet arrêté ?

Le linge wallon lavé en toute sécurité

La Wallonie a mis au net les conditions d'exploitation en vigueur dans le secteur du nettoyage à l'eau de vêtements, linges et autres textiles. Elles ont été reprises dans un arrêté, daté du 7 juillet 2005. Adopté par le Gouvernement wallon après trois lectures, cet arrêté vise à prévenir les accidents environnementaux dans le secteur. Quelles sont les mesures préconisées?

Reconnaissance de la violence ou du harcèlement comme accident du travail

Certains types de faits tiennent à la fois de la violence ou du harcèlement et de l’accident du travail. Dans quels cas ces faits seront-ils reconnus comme accident du travail et quelles sont les conséquences pratiques de cette reconnaissance?