Législation

Protection pour le travail à genoux: une norme

La position à genoux n'est pas une position naturelle pour les êtres humains et l'anatomie du genou ne convient pas aux efforts prolongés imposés par le travail en position agenouillée (pression, inconfort,…). Il est donc recommandé de porter une protection pour tous les travaux effectués à genoux. La norme NBN EN14404:2004 détaille les exigences auxquelles ces protections doivent répondre.

AR Vibrations

Un arrêté royal relatif aux vibrations a paru dans le MB du 14 juillet 2005. Cet AR, transposition d'une directive européenne, remplace la législation belge en la matière. Quelles sont les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur?

Travailleur illégal accidenté et abandonné

La presse a fait largement écho de l’abandon, dans un cul-de-sac à Alost, d’un travailleur illégal gravement blessé. Au lieu de conduire l’ouvrier à l’hôpital, l’entrepreneur en construction l’a abandonné à son sort au milieu de nulle part. Un fait divers dramatique qui propose un aréopage de tout ce qu’il ne faut pas faire…

Apprentis et stagiaires, accidents du travail et heures d’exposition

Si un apprenti ou un stagiaire qui travaille chez vous est victime d’un accident du travail, est-ce l’assureur en accidents du travail ou l’assurance de l’école qui interviendra? Faut-il prendre en compte les heures d’exposition de cet apprenti ou de ce stagiaire dans le calcul des taux de gravité et de fréquence? Un mot d’explication.

Accidents du travail et chantiers temporaires ou mobiles

Un récent AR a apporté une série de modifications aux dispositions spécifiques relatives à la déclaration des accidents du travail sur les chantiers temporaires ou mobiles. Quelles sont les modifications apportées?

Cour d'arbitrage et compétences fédérales

Depuis quelques années, différentes contestations concernant les compétences du pouvoir fédéral sont parvenues au Conseil d'État. Elles ont trait à l'assimilation de certains élèves et étudiants aux travailleurs, à la fixation par le Roi des conditions d’agrément des SEPP et à la composition de la représentation patronale au sein du Conseil Supérieur PPT. Dans son arrêt n°65/2005 du 23 mars 2005, la Cour d'arbitrage a mis fin à la confusion.

Travail intérimaire: qui doit analyser les accidents?

Dans le numéro précédent de PreventActua, nous avions déjà évoqué la collaboration qui doit être mise en place pour analyser l’accident du travail grave impliquant un travailleur intérimaire. En pratique, comment cela se passera-t-il?

Accidents graves: qui remplit les obligations?

Si un accident du travail grave survient, une série d'obligations incombent à l'employeur et au service de prévention compétent. Qui le législateur vise-t-il précisément?

Responsabilité civile lors d'un accident du travail

Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.

Analyse des accidents graves

La nouvelle réglementation sur les accidents du travail graves a entraîné l’entrée en vigueur de nouvelles obligations: après analyse, il faut établir un rapport et prendre des mesures pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Qu'impliquent précisément ces obligations?