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Législation

Modifications à l'AR Chantiers temporaires ou mobiles

Le 12 avril 2006 est paru dans le Moniteur belge l’AR du 22 mars 2006 qui apporte des modifications à l’AR concernant les chantiers temporaires ou mobiles (25 janvier 2001).
: 13/10/10

Amiante: déchet dangereux

Vous avez retiré ou fait enlever des matériaux contenant de l’amiante par une entreprise agréée. Que faire de ces déchets sachant qu'ils sont considérés comme déchets dangereux? Voici un petit aperçu de la législation en la matière.
: 28/10/11

Inventaire "amiante"

On trouve de l'amiante dans de nombreux bâtiments. Le point de départ d'une bonne prévention contre les risques liés à l'amiante est l'inventaire "amiante" imposé par la législation. Pour pouvoir gérer correctement le risque, il faut d'abord détecter le danger. Quelle est la démarche à suivre?
: 24/09/19

Accidents du travail: assurance des personnes travaillant dans un groupe

Un arrêté royal paru au Moniteur belge du 20 février 2006 règle l'application de la loi sur les accidents du travail pour une catégorie de travailleurs très particulière: les travailleurs occupés dans différents pays au service de différents employeurs et chargés d'une fonction centralisatrice. Qui sont-ils? Quelles sont les dispositions qui les concernent?
: 10/02/12

Interdiction totale pour les paratonnerres radioactifs

Un arrêté royal du 24 janvier 2006, paru le 20 février 2006 dans le Moniteur belge, modifie l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiques en matière d’élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives. Quelles sont les nouvelles dispositions?
: 13/10/10

Un code du travail universel pour les gens de mer

L'Organisation internationale du Travail (OIT) vient d’adopter la "Convention sur les normes du travail maritime". Cet instrument juridique, destiné à régler les conditions de travail de 1,2 million de marins actifs dans le monde, concerne également les armateurs et les nations maritimes du monde entier. Cette adoption intervient à l’issue de la dixième session maritime de la Conférence internationale du Travail tenue du 7 au 23 février 2006.
: 13/10/10

Un AR pour réduire le bruit

L’AR du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (AR Bruit) a été publié dans le Moniteur du 15 février 2006. Cet AR, transposition de la directive européenne de février 2003, apporte des changements dans la législation belge sur le bruit.

: 20/05/15

Utilisation du courrier électronique: où sont les limites?

Une étude américaine récente estime que 23% des e-mails émis ou reçus par les employés ont un caractère privé. Un employeur peut-il contrôler la messagerie électronique privée? Où se situe la limite entre la prévention d'un usage abusif et le respect de la vie privée des travailleurs?
: 15/01/15

Examen immédiat des accidents du travail graves: quelques précisions

Dans l'article 94ter, §1 de la loi sur le bien-être au travail, il est stipulé qu'un accident du travail grave doit être immédiatement examiné par le service de prévention de l'employeur de la victime. Quelles sont les implications du terme "immédiatement"?
: 10/02/12

Grand nettoyage européen au rayon législation

La Commission européenne a lancé un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE. Que compte-t-elle faire? Ce programme influencera-t-il la réglementation européenne en matière de sécurité et santé au travail?
: 08/03/12

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