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Législation

Un AR pour réduire le bruit

L’AR du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (AR Bruit) a été publié dans le Moniteur du 15 février 2006. Cet AR, transposition de la directive européenne de février 2003, apporte des changements dans la législation belge sur le bruit.

: 20/05/15

Utilisation du courrier électronique: où sont les limites?

Une étude américaine récente estime que 23% des e-mails émis ou reçus par les employés ont un caractère privé. Un employeur peut-il contrôler la messagerie électronique privée? Où se situe la limite entre la prévention d'un usage abusif et le respect de la vie privée des travailleurs?
: 15/01/15

Examen immédiat des accidents du travail graves: quelques précisions

Dans l'article 94ter, §1 de la loi sur le bien-être au travail, il est stipulé qu'un accident du travail grave doit être immédiatement examiné par le service de prévention de l'employeur de la victime. Quelles sont les implications du terme "immédiatement"?
: 10/02/12

Grand nettoyage européen au rayon législation

La Commission européenne a lancé un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE. Que compte-t-elle faire? Ce programme influencera-t-il la réglementation européenne en matière de sécurité et santé au travail?
: 08/03/12

Directives pour la surveillance de santé des stagiaires

Suite aux changements apportés par l’arrêté royal du 30 septembre 2005 (MB du 13 octobre 2005) à l’AR relatif à la protection des stagiaires du 21 septembre 2004, le ministre de l’Emploi a publié une circulaire ministérielle reprenant les directives à appliquer dans le cadre de la surveillance de santé.
: 13/02/12

Du nouveau pour les échafaudages

Le nouvel AR du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur a apporté quelques modifications au niveau des échelles. C’est également le cas pour les échafaudages. En voici un aperçu.
: 16/06/14

Le point sur les échelles

Les échelles sont fréquemment utilisées tant au travail que pour les activités domestiques. Bien qu'elles paraissent d'un emploi simple, les accidents liés à leur utilisation sont nombreux et peuvent provoquer de graves lésions, voire le décès. Il faut donc à tout prix éviter de tomber dans la routine lorsque l’on travaille avec des échelles et les choisir correctement. PreventFocus vous rappelle quelques règles de base ainsi que les récentes modifications dont elles ont fait l’objet.
: 04/03/16

La HD 1000 est annulée et remplacée

S'il faut choisir des équipements de travail conformes aux prescriptions des directives de l'UE ou, à défaut, aux prescriptions techniques équivalentes, il faut savoir que le Document d'Harmonisation européenne HD 1000 (Echafaudages de service en composants préfabriqués - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité) qui était la norme en vigueur pour les échafaudages de façade, a été annulé et remplacé par cinq nouvelles normes. Quelles sont ces nouvelles normes?
: 13/10/10

Quelles normes pour les échelles et les échafaudages?

Si les échelles et les échafaudages ne sont pas soumis au marquage CE, il existe quand même un moyen de s’assurer que le matériel choisi répond aux critères d’usage en matière de construction, de résistance et de stabilité: les normes. Voici donc un petit rappel des normes applicables pour les échelles et les échafaudages.
: 09/01/14

Un afflux de travailleurs d’Europe de l’Est?

Lors de l’adhésion de dix nouveaux États membres à l’UE le 1er mai 2004, les quinze anciens États membres et les dix nouveaux ont convenu d'une série de mesures transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs. En principe, ces mesures transitoires prendront fin le 30 avril 2009. En Belgique, on redoute déjà fortement un afflux de travailleurs en provenance d’Europe de l’Est. Mais cette crainte est-elle justifiée? La FEB a consacré un séminaire à ce sujet le 25 octobre.
: 13/10/10

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