Législation

Travaux en milieu hyperbare: une circulaire ministérielle

Le Moniteur belge du 28 avril 2006 a publié une circulaire ministérielle portant sur l'application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. L'application de cet arrêté posait des difficultés aux services d'incendie, notamment lors d'opérations de sauvetage. Que nous apporte donc cette circulaire?

Le dioxyde de silicium, objet du premier accord multisectoriel européen

Le 25 avril 2006, les organisations patronales et syndicales européennes ont signé un accord sur une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition au dioxyde de silicium. En quoi cet accord est-il important? Quand sera-t-il appliqué en Belgique?

Les exigences légales relatives à l’engagement d’un étranger en Belgique

Face aux informations relatives à l’embauche d’étrangers en Belgique, il y a de quoi perdre le nord: guichet électronique unique pour la demande de cartes de travail, de cartes professionnelles, d'attestations d’établissement et de permis de séjour; assouplissement de la réglementation à partir du 1er juin 2006 pour les ressortissants des Etats membres d’Europe de l'Est venant exercer une profession critique (restriction au marché du travail belge pour les autres)… Quelles sont donc les conditions légales auxquelles il faut satisfaire pour pouvoir accéder au marché du travail belge?

Des changements pour le dossier d’intervention ultérieure

L'arrêté royal du 22 mars 2006 (MB du 12 avril 2006) a modifié l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Si les principaux changements concernent la désignation des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m², de nouvelles dispositions s'appliquent également au dossier d'intervention ultérieure.

Directive relative aux rayonnements optiques artificiels

Une nouvelle directive, appartenant à la série de directives se penchant sur les risques liés aux agents physiques, est parue dans le Journal officiel du 27 avril 2006. Cette directive ne reprend que les prescriptions minimales relatives à l’exposition des travailleurs aux risques potentiels liés aux rayonnements optiques artificiels, les rayonnements solaires ayant été exclus du champ d'application à un stade précédent. On parcourt les dispositions qu'elle impose.

Chantiers de moins de 500 m²: les changements d'avril 2006

Le Moniteur belge du 12 avril 2006 nous a apporté, comme cadeau pascal, un arrêté royal, daté du 22 mars 2006, qui modifie et clarifie l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Ces modifications ont trait au dossier d'intervention ultérieure et à la désignation et certification des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m². Dans cet article, nous vous présentons les nouvelles dispositions en matière de coordination de chantier.

Les entrepreneurs d'Europe de l'Est et leur personnel peuvent-ils travailler en Belgique?

Le débat sur le fait de savoir s'il faut ou non ouvrir (de façon limitée) les frontières belges aux travailleurs des nouveaux Etats membres est d'une actualité brûlante. Au 1er mai 2006, la Belgique maintiendra ses frontières fermées pour un moment encore. Ce qui ne troublera guère l'entrepreneur d'Europe de l'Est. Sur la base du principe de libre circulation pour les prestataires de services, il peut en effet travailler en Belgique, seul ou avec son propre personnel. Pourquoi est-il habilité à le faire? Et qu'en est-il des conditions de travail et de l'environnement de travail?

Modifications à l'AR Chantiers temporaires ou mobiles

Le 12 avril 2006 est paru dans le Moniteur belge l’AR du 22 mars 2006 qui apporte des modifications à l’AR concernant les chantiers temporaires ou mobiles (25 janvier 2001).

Amiante: déchet dangereux

Vous avez retiré ou fait enlever des matériaux contenant de l’amiante par une entreprise agréée. Que faire de ces déchets sachant qu'ils sont considérés comme déchets dangereux? Voici un petit aperçu de la législation en la matière.

Inventaire "amiante"

On trouve de l'amiante dans de nombreux bâtiments. Le point de départ d'une bonne prévention contre les risques liés à l'amiante est l'inventaire "amiante" imposé par la législation. Pour pouvoir gérer correctement le risque, il faut d'abord détecter le danger. Quelle est la démarche à suivre?