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Législation

Stagiaires: principales dispositions légales

Le Code du bien-être au travail considère les stagiaires comme une catégorie particulière de travailleurs. Les dispositions spécifiques qui les concernent sont principalement liées à la surveillance de la santé.

: 25/04/18

Jeunes au travail: principales dispositions légales

Sachant que les jeunes courent plus de risques au travail, il n'est guère étonnant de voir que le législateur ait imposé des dispositions spécifiques pour ce groupe de travailleurs. C'est dans le Code du bien-être au travail que l'on retrouve les principales dispositions qui les concernent.

: 25/04/18

Qu’en est-il du statut juridique des volontaires?

Le Moniteur belge du 11 août 2006 a publié la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Les dispositions de la loi de 2005 posant problème ont été retouchées. Quel est donc le statut juridique actuel des volontaires? La législation sur le bien-être au travail les concerne-t-elle? Un bref tour d’horizon de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.

: 16/02/12

Contrôle de la charge psychosociale

Parmi les nombreuses tâches qui lui incombent, l’inspection du travail a pour mission de contrôler les mesures préventives mises en place par une entreprise afin de réduire les risques de charge psychosociale (stress, harcèlement moral ou sexuel, violence, "mobbing"…). Comment se déroulent les interventions de l’inspection du travail dans ce domaine, quels sont les facteurs qui les motivent et quelles peuvent en être les conséquences?
: 13/10/10

Vers une Europe plus sûre

Durant l'automne 2006, le Conseil européen se penchera sur une Communication de la Commission européenne intitulée "Actions pour une Europe plus sûre". Cette Communication, qui souligne l'importance de la prévention des accidents et des blessures, vise une Europe plus sûre. Un mot d'explication.
: 13/10/10

Convention internationale sur la sécurité et la santé au travail

Lors de la 95e Conférence Internationale sur le Travail de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, une majorité écrasante a approuvé une convention et une recommandation sur la sécurité et la santé au travail. L'OIT vise ainsi à faire figurer en bonne place dans les agendas nationaux une culture préventive de la sécurité et de la santé.
: 08/03/12

Planification d'urgence: vers une meilleure prévention

L'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention actualise et harmonise les principes, la terminologie et le contenu des plans d'urgence et d'intervention. Il contient également une série de nouveautés. Tous ces éléments doivent permettre d'améliorer la planification d'urgence en Belgique. Dans l'attente des éclaircissements qu'apportera la circulaire ministérielle à paraître, voici un point de la situation.
: 22/04/14

Plus beaucoup de place pour la fumée dans la législation belge

Qu’il soit interdit de fumer sur le lieu de travail depuis le 1er janvier 2006 (sauf dans un local fermé équipé d’un système de ventilation) est un fait. Mais qu’en est-il de la protection du non-fumeur dans les cafés, les restaurants, les discothèques,…? Est-il permis d’allumer une cigarette dans les lieux publics? PreventActua vous présente un aperçu de la législation belge à ce sujet.
: 13/10/10

Modification de l’AR sur les rayonnements ionisants

Un arrêté royal publié le 31 mai 2006 a modifié l’arrêté royal sur les rayonnements ionisants. Le nouvel AR entrera en vigueur le 1er septembre 2006. Quels sont les changements intervenus?
: 13/10/10

Accidents du travail graves: le rapport de l'expert

Le Moniteur belge du 12 juin 2006 contient un arrêté ministériel qui détermine le contenu et la forme du rapport à remettre par l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves.
: 09/02/12

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