rss

Législation

En route vers une Europe sans fumée?

La Commission européenne a publié le 30 janvier 2007 un Livre vert intitulé "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne". Par ce document, qui présente l'état de la question en la matière et un certain nombre d'options stratégiques envisageables, elle veut lancer le débat sur les meilleurs moyens de lutter contre le tabagisme passif dans l'UE.
: 28/05/13

Nouvelles normes, nouveaux EPI?

Lors de la conception d'un nouvel équipement de protection individuelle (EPI), le fabricant doit tenir compte de nombreux aspects, e.a. les normes existantes. Si une de ces normes était modifiée après que vous ayez acheté une réserve d'EPI de ce type, que doit-il advenir du stock existant?
: 02/04/14

Le télétravail dans le secteur public

Le télétravail et le travail en bureau satellite dans le secteur public est régi par un arrêté royal. Quelles en sont les lignes de force?

: 04/05/17

Directive Services: en route vers la transposition en droit belge

Le 15 novembre 2006, le Parlement européen a définitivement approuvé la Directive sur les services. Ce faisant, il s’est aligné sur la position commune adoptée par le Conseil en juillet 2006. Les États membres disposent désormais de trois ans pour transposer la directive.
: 13/10/10

Agir en faveur des travailleurs handicapés

En décembre 2006, les Nations Unies ont approuvé une convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Mais qu’en est-il des législations européenne et belge en ce domaine? Que peuvent faire les employeurs pour aider les travailleurs handicapés? Où peuvent-ils trouver des informations sur le sujet?
: 01/12/17

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

La loi-programme du 27 décembre 2006 (MB du 28 décembre 2006) annonce la création d'un "Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante" (en abrégé "Fonds Amiante"). Les grandes lignes de ce que sera le Fonds Amiante y sont esquissées. Les modalités d'application feront l'objet d'arrêtés d'exécution. Le Fonds Amiante entre en vigueur le 1er avril 2007.

: 29/04/15

Chariots automoteurs: possible dès 16 ans

Des modifications ont été apportées aux dispositions concernant la conduite de chariots automoteurs contenues dans l'AR Jeunes par un arrêté royal du 23 octobre 2006 (MB du 13 novembre 2006). Quelle est la portée de ces changements? Quelles en sont les conséquences pour les jeunes au travail?
: 25/08/15

Les pouvoirs élargis des inspecteurs sociaux

La loi du 20 juillet 2006 (MB du 28 juillet 2006) portant des dispositions diverses a modifié la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail. Ces modifications sont destinées à adapter la réglementation aux nouvelles techniques d'information et de communication. Quels sont les changements apportés?
: 13/10/10

Directive Machines ou Basse tension?

Avant la publication de la version remaniée de la directive Machines (2006/42/CE), il n’était pas toujours possible de déterminer clairement si une machine électrique relevait de la directive Basse tension ou de la directive Machines. L’article 1er de cette nouvelle version contient désormais une liste de produits couverts par la directive Basse tension (73/32/CEE). De quelles machines s’agit-il?
: 13/10/10

Au travail sur la route: avec ou sans tabac?

On estime que 5% des accidents de la route sont imputables au tabac. Outre la baisse d'attention liée à la manipulation de la cigarette, la fumée de tabac a des répercussions physiques qui rendent son usage au volant plus que problématique. Quelles en sont les conséquences? Quelle position adopter face aux conducteurs-fumeurs?
: 28/05/13

Contact

Prevent
Kolonel Begaultlaan 1A/51
3012 Leuven
T: +32 16 910 910
F: +32 16 910 901
E: prevent@prevent.be
© 2023 Prevent
Prevent est certifié ISO9001:2015. Le certificat offre un soutient à la mission de Prevent, votre partenaire en tout ce qui concerne le bien-être au travail