Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?
Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.
La norme EN ISO 20607 traite de l'élaboration des modes d'emploi pour les machines. La norme énonce les exigences à prendre en compte par le fabricant lors de la rédaction des instructions.
En vertu de la directive Machines, les fabricants doivent apposer un marquage CE sur une machine après avoir effectué les procédures d’évaluation de la conformité destinées à démontrer qu’elle est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Certains types de machines, énumérés à l’annexe IV de la directive, peuvent nécessiter l’intervention d’un organisme notifié.
Le RGPRI contient les dispositions pour protéger la population, les travailleurs et l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. De nouvelles règles, destinées notamment à répondre aux évolutions des applications médicales et vétérinaires, sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.
La fiche de données de sécurité (FDS) contient des informations sur la manière de manipuler les produits chimiques en toute sécurité. Dans certains cas, les seize rubriques traditionnelles de la fiche de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et une annexe concernant l’exposition et les mesures de gestion des risques est ajoutée.
Nombreuses sont les grandes entreprises qui disposent d’une cuisine industrielle. Le personnel chargé de préparer et de servir les repas doit avoir ses propres installations sanitaires. À quoi doivent-elles ressembler? Peuvent-elles aussi être utilisées par d’autres (personnel, visiteurs, sous-traitants)?
L’annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail contient la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle. Une directive européenne imposant des valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes, cette liste a été adaptée par l’AR du 12 janvier 2020. Les travaux impliquant de la silice cristalline ont notamment été ajoutés à la liste des agents cancérigènes.
Pour pouvoir identifier avec précision un produit dangereux en cas d’urgence, les centres antipoison doivent disposer d’informations sur sa composition. En 2017, une modification a été apportée au règlement CLP, exigeant des fabricants qu’ils intègrent un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formule) sur l'étiquette. Cet UFI deviendra progressivement obligatoire à partir de 2021.
À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.
partager