Législation

AR Sûreté du chargement: un ancrage européen

Régulièrement, les bulletins de radioguidage nous signalent qu’un camion a perdu son chargement sur la voie publique. Et les pertes de chargement ainsi signalées ne représentent que le sommet de l’iceberg. Une perte de chargement occasionne, sur les lieux de l'incident, de sérieux ennuis pour diverses parties. Les conséquences sont en effet multiples: marchandises endommagées, accidents de la circulation, pertes de temps pour tous les usagers de la route immobilisés dans les embouteillages,... Soucieux de s'attaquer à cette problématique, le législateur a promulgué un AR qui renvoie à une directive européenne contenant des dispositions en matière de sûreté des chargements. Le présent article résume le cadre général et le contexte européen.

Un accord européen contre la violence et le harcèlement au travail

Les organisations syndicales et patronales européennes ont signé, le 26 avril 2007, un accord-cadre destiné à lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Fruit de 10 mois de négociations, cet accord vise à prévenir et/ou gérer des situations de brimades, de harcèlement sexuel et de violence physique sur le lieu de travail. Il institue une procédure à suivre en cas de problème de harcèlement et prévoit des sanctions allant jusqu'au renvoi.

Et la radioprotection dans votre entreprise?

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) constate régulièrement que certains équipements radioactifs sont détenus et mis en exploitation sans autorisation et sans contrôle de la radioprotection. Voici quelques rappels sur l'organisation de la radioprotection en entreprise.

Nouveau pictogramme sur les dangers des rayonnements ionisants

Les sources radioactives échappant au contrôle (perte, vol, mauvaise gestion des accès) représentent un risque potentiel de radiation, en particulier pour de non spécialistes. Ce problème a poussé l'ISO (International Standard Organisation) à normaliser un nouveau pictogramme destiné à avertir toute personne du danger imminent présenté par une source radioactive. Ce pictogramme pourra être utilisé en supplément du "trèfle radioactif".

Vibrations mécaniques, affections dorsales et réparation

L'arrêté royal du 25 février 2007 relatif aux droits des victimes atteintes d'affections dorsales résultant d'une exposition à des vibrations mécaniques est paru dans le Moniteur belge du 8 mars 2007. Il a pour objet l'exécution de l'article 36 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.

Sur les professions et les maladies professionnelles

Fin février, le Moniteur belge a publié une nouvelle liste de professions liées à l’exposition à certaines maladies professionnelles. Il s'agit d'une liste importante, puisque le législateur y confirme la présomption que le risque d'une maladie professionnelle est présent dans ces professions. Voici quelques explications.

Les agents chimiques encore plus réglementés

L'AR Agents chimiques sur le lieu de travail vient d'être renforcé, notamment en matière d'évaluation des risques et de surveillance de la santé. Voici un résumé des principales modifications contenues dans le nouvel AR du 29 janvier 2007 (MB du 13 février 2007).

La violence plus sévèrement punie

Les agents des transports publics multiplient les grèves dénonçant les agressions dont ils sont victimes. Ils ne sont pas les seuls: les membres du personnel enseignant, soignant et des services de secours sont régulièrement la cible de violences physiques. L'entrée en vigueur, le 22 février 2007, de la loi du 20 décembre 2006 visant à réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes tombe donc à point nommé.

Mesures contre le toluène

La mise sur le marché du toluène, suspecté d'avoir des effets nocifs graves sur la santé, sera limitée en Belgique à partir du 15 juin 2007 dans certains produits destinés à la vente au public. Qu'en est-il de son usage professionnel? Quels sont les effets du toluène?