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Législation

Responsabilités en cas d’un accident du travail causé par un autre travailleur

Lorsqu’un travailleur cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur se trouve toujours en première ligne pour réparer ce dommage. En effet, comme il est civilement responsable, l’employeur est tenu de réparer les dommages causés par ses travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Mais qu’en est-il du travailleur? Engage-t-il sa propre responsabilité lorsqu’il est à l’origine du dommage?
: 18/12/11

Les centres d'appels en pratique

Travailler dans un centre d'appels exige une grande résistance au stress. Les stations assises prolongées, mais aussi l’incertitude des contrats, l’extrême flexibilité des horaires et une surveillance permanente de la part des supérieurs sont autant d’éléments qui rendent la vie dure aux employés de ce secteur. Employeurs et syndicats cherchent des solutions.
: 13/10/10

L'UE s'oriente vers une législation anti-fumée encore plus stricte

Le Parlement européen a approuvé, le 24 octobre 2007, la résolution sur le Livre vert "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l’Union européenne". Cette résolution est une étape de plus sur la route menant vers une Europe sans fumée. Les points les plus importants.
: 28/05/13

Une interdiction du mercure dans les appareils de mesure

Le 3 octobre 2007, la directive 2007/51/CE du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure, est parue dans le Journal Officiel. Cette directive cadre dans la stratégie anti-mercure européenne. Un petit mot d'explication.
: 13/10/10

Formation des conseillers en prévention internes

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention consacre sa section III à la question du cours de base des conseillers en prévention internes. Quelques précisions.
: 12/03/15

Stagiaires et accidents du travail

A dater du 1er janvier 2008, les accidents du travail des stagiaires non rémunérés seront couverts dans le cadre de la police d'assurance Accidents du Travail de l'établissement d'enseignement, qui sera considéré comme employeur. Cette obligation découle d'un AR élargissant le champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
: 10/02/12

Directive européenne sur les émissions de solvants: options pratiques

La très importante directive européenne 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV II) entrera totalement en vigueur le 31 octobre 2007. La directive impose des restrictions sur les émissions de vapeurs de solvants mais pas la méthode à employer pour réduire les émissions. Les utilisateurs peuvent donc choisir la plus appropriée. Sur quels éléments se baser pour faire le meilleur choix possible? Voici quelques options pratiques.
: 20/01/12

La Commission soutient la "flexicurité"

Le terme "flexicurité" est très en vogue dans les milieux européens depuis quelque temps. Fin juin, la Commission européenne a publié une communication intitulée "Vers des principes communs de flexicurité: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité". Qu’est-ce que la flexicurité? Quelle place occupe-t-elle dans la stratégie économique européenne? Et comment réagissent les syndicats européens?
: 13/10/10

Réglementation du bien-être dans les CCT

L’approche sectorielle dans la réglementation du bien-être a fait l'objet d'un après-midi d'étude organisé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale le 22 juin 2007. La situation en matière de transposition de la réglementation du bien-être dans les conventions collectives de travail (CCT) y était présentée. Un état des lieux.
: 08/03/12

Nouvel AR formation des conseillers en prévention: suite

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) contient des modifications importantes pour la formation des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et protection au travail. Dans un article précédent, nous abordions le contexte de l’AR et les nouvelles conditions d’accès pour la formation des conseillers en prévention. Voici à présent un aperçu des modifications apportées à la structure, au contenu et à l’agrément. Pour la première fois, il est question d’un cours de base pour les conseillers en prévention internes.
: 12/03/15

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