Législation

Durcissement des règles relatives à l’armement policier

Le 6 mars dernier, un agent de police a été grièvement blessé lors d’un exercice de tir à Renaix. Alors qu’un instructeur était en train de le vérifier, un pistolet s’est déclenché par accident et a atteint au ventre un agent qui s'entraînait au stand de tir. La victime a été transportée à l’hôpital dans un état grave. Ce drame, qui démontre une fois de plus que les armes à feu doivent être manipulées avec une extrême prudence, survient alors qu'une circulaire, récemment diffusée par le ministère de l’Intérieur, durcit les règles relatives à l’usage et au port des armes de police.

Dépistage de drogues chez les travailleurs

Loin de cadrer avec l'attente des employeurs, qui préfèreraient les voir bien reposés, en pleine forme et en bonne santé, les travailleurs sous l'effet de l'alcool ou de la drogue ne sont pas les bienvenus sur le lieu du travail et ce, pour différentes raisons. Quelles sont les possibilités offertes aux employeurs soupçonnant un membre du personnel d'abus d'alcool ou de drogues? Peuvent-ils simplement le soumettre à un dépistage?

Avantages non récurrents liés aux résultats

Le nouveau système permettant aux travailleurs de bénéficier d’avantages non récurrents liés aux résultats collectifs de l’entreprise, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, pourrait-il bénéficier à la sécurité au travail? Les conseillers en prévention, toujours à l’affût d’initiatives les aidant à améliorer la sécurité sur le lieu du travail, devraient-ils motiver les employeurs à s’engager dans cette voie? Examinons donc ce système d’un peu plus près.

Marquage CE et autres labels de sécurité des produits

De nombreux équipements de travail, appareils et machines portent un label de sécurité. Ce que ces labels représentent exactement et à quelles exigences les fabricants doivent se plier pour pouvoir apposer un marquage de ce type n'est pas toujours clair. PreventActua vous présente les grandes lignes de cette problématique.

Visite de pré-reprise du travail après incapacité: pour tous

Le droit à une visite de pré-reprise du travail après une période d'incapacité vient d’être étendu à tous les travailleurs par l’arrêté royal du 27 janvier 2008 (MB du 3 mars 2008).

La charge psychosociale fait son entrée dans le rapport annuel

Le rapport annuel sur le fonctionnement du service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) (exercice 2007) doit être transmis à la Direction Générale Contrôle du Bien-être au Travail pour le 1er avril 2008 au plus tard. Une rubrique sur les informations relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail est venue compléter la version utilisée pour l'exercice 2006.

Sûreté du chargement: accélération de la charge sur la plate-forme de chargement

La publication du nouvel Arrêté Royal (1) a doté le secteur du transport de directives plus claires en matière de sûreté du chargement. Ces changements se répercutent aussi bien au niveau du transporteur que du chargeur, de l’expéditeur et du constructeur du véhicule. Willy van Praet, ing. lic., poursuit donc, dans ce numéro, l’analyse des différents aspects de la sûreté du chargement.

La sûreté du chargement mieux définie

L'arrêté royal du 27 avril 2007 sur la sûreté du chargement vient compléter une matière pour laquelle il n’existait jusqu'à présent que des règles vagues et générales. Cette clarification a un impact non seulement sur le conducteur et le chargeur mais aussi sur l’expéditeur et même sur le constructeur de véhicules.

Elections sociales 2008: quoi de neuf?

Après la loi déterminant le seuil applicable pour l’institution ou le renouvellement du conseil d’entreprise, voici qu'ont paru au Moniteur belge du 7 décembre 2007 les lois du 4 décembre 2007 portant respectivement sur l'organisation des élections sociales 2008 et sur les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure électorale. Après un bref rappel du jargon électoral, parcourons les modifications intervenues depuis les précédentes élections sociales de 2004.

Manutention manuelle: méthodes d'évaluation des risques

La norme ISO11228 "Ergonomie-Manutention manuelle", qui vient récemment d'être enrichie de deux parties supplémentaires, propose des directives pour évaluer la manutention manuelle des charges, l’une des causes principales de troubles musculosquelettiques. Chacune des trois parties qui la composent actuellement traite d'un aspect de la question: "soulever et porter" (partie 1; 2003); "pousser et tirer" (partie 2; 2007) et "manipulation de charges faibles à fréquence de répétition élevée" (partie 3; 2007). Voici un aperçu des méthodes préconisées dans le cadre de cette norme.