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Législation

Lignes de force de la réglementation sur la gestion dynamique des risques

Le concept de "gestion dynamique des risques" est un concept de base dans la législation belge sur le bien-être au travail. Quelles sont les lignes de force de cette réglementation?

: 03/06/19

Aptitude professionnelle des conducteurs

Depuis le 10 septembre 2008, tous les conducteurs d’autobus et d’autocars doivent satisfaire à de nouvelles exigences en matière d’aptitude professionnelle. De quoi s'agit-il?
: 13/10/10

Traités mixtes de l’OIT approuvés

Trois décrets flamands concernant des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ont été publiés dans le Moniteur belge du 29 août 2008. Pourquoi les autorités flamandes prennent-elles des décisions relatives à des traités internationaux? Voici quelques explications et une brève description du contenu de ces décrets.
: 13/10/10

Prévention: Le grand retour de la liste de contrôle

Bien qu'elle ait plutôt les faveurs de l'analyse des risques, la liste de contrôle pourrait reprendre du galon au service de la prévention. C'est en tout cas la méthode choisie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour faire baisser le nombre d'erreurs fatales se produisant dans les salles d'opérations. Et d'autres expériences sont menées pour l'intégrer dans les activités à risques…
: 13/10/10

Une assistance psychologique pour les chauffeurs de bus

Malgré la présence de plus en plus fréquente de caméras et de cabines destinées à protéger les conducteurs dans leurs véhicules, les transports publics ont été régulièrement le théâtre d'incidents violents ces dernières années – et plus récemment ces derniers mois. Pour le seul mois de février 2008, pas moins de 22 chauffeurs de bus de la société De Lijn (Flandre) ont été agressés à Bruxelles et dans le Brabant flamand. Un arrêté récent apporte une réponse aux chauffeurs, nombreux à éprouver des difficultés pour assimiler ces situations traumatisantes.
: 13/10/10

Produits chimiques: vers l'harmonisation générale

Le texte du règlement qui doit permettre à l’Union européenne de s’adapter au "système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques" a été approuvé le 27 juin 2008 par les 27 représentants des Etats membres. La prochaine étape est son approbation par les eurodéputés (la première lecture est prévue pour le 3 septembre). Qu’est ce que le SGH? Quels changements apportera-t-il?

: 20/05/15

Attestation d'aptitude à la conduite: oui ou non?

De nombreux employeurs restent perplexes face à la mise en application des dispositions imposant une attestation d'aptitude à la conduite. Leurs chauffeurs doivent-ils tous en posséder une lorsqu'ils transportent des collègues? Voici un état des lieux de cette question ayant déjà fait couler pas mal d'encre depuis son entrée en vigueur…
: 04/02/11

Première réunion du CPPT: le règlement d’ordre intérieur

Les élections sociales ont eu lieu. Les nouveaux comités pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT) sont institués et se réuniront bientôt pour la première fois. La législation ne précisant pas les règles de fonctionnement du comité dans l'entreprise, il faut rédiger un règlement d'ordre intérieur pour les définir. La première réunion portera donc sur son élaboration ou, s’il existe déjà, sur les modifications à lui apporter.

: 08/06/16

Promotion de la sécurité et la santé au travail: la convention n°187 de l'OIT entre en vigueur

La convention n°187 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été ratifiée par le Japon et la République de Corée. Elle entrera donc en vigueur en 2009, douze mois après la date de la seconde ratification. De quoi traite donc cette convention n°187?

: 27/06/18

Les normes internationales du travail de l'OIT

L'Organisation internationale du travail (OIT) fête ses 100 ans d'existence. Il existe actuellement 190 conventions et 206 recommandations, dont certaines remontent à 1919. Mais quelle est donc la différence entre une convention et une recommandation? Comment s'élaborent les normes internationales du travail.

: 13/09/19

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