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Législation

AR Machines: le nouveau remplacera l'ancien

L'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines est paru dans le Moniteur belge du 1er octobre 2008. Ce nouvel arrêté transpose en droit belge la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006. Il apporte dans son escarcelle une kyrielle de modifications d'origine européenne.
: 13/10/10

La directive relative au travail intérimaire

La directive du 19 novembre 2008 sur le travail intérimaire est parue le 5 décembre 2008, de la. Cette directive fixe un ensemble de règles communes en matière de statut et de protection des travailleurs intérimaires. Quelles en seront les répercussions sur le bien-être au travail des intérimaires?

: 12/03/15

Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques

AR et CCT: qui gagne en droit social? C’est la question que Jan Dillen, conseiller en prévention aux Assurances Fédérales, s’est posée après avoir découvert une anomalie juridique dans une convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux. Mais d’abord un petit rappel sur le statut et les caractéristiques des CCT.

: 05/03/13

Il y a "machines" et… "machines"!

Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008 – AR Machines) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Que celui qui croit qu'il est simple de définir une machine se penche avec nous sur le texte… N'est pas machine qui veut…!

: 29/08/16

Politique en matière de drogues au travail: avis du CNT

Le 10 octobre 2008, le Conseil National du Travail (CNT) a émis un avis très attendu sur l'introduction d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. La convention collective de travail (CCT) relative à une politique en matière d'alcool et de drogues au travail devrait être publiée sous peu.
: 13/10/10

ADR 2009: quoi de neuf?

La fin de l’année qui s'approche à grands pas nous apporte aussi l'édition 2009 de l’ADR. Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route) régule le transport des marchandises dangereuses en Europe.
: 13/10/10

Evaluation des risques dans l'UE: du pareil au même?

La directive 89/391/CEE dispose que les employeurs doivent évaluer les risques pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. En octobre 2007, Eurogip (1) rassemblait, dans une note thématique, ses réflexions sur la manière dont les différents Etats membres de l'UE-15 avaient transposé ces dispositions en droit national (2). L'organisme s'est notamment intéressé aux plans de mesures de prévention et à la fréquence de la démarche d'évaluation des risques.
: 08/03/12

Gestion de la documentation: quelles obligations?

L’une des missions du conseiller en prévention consiste à tenir à jour la documentation nécessaire concernant le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail. Mais quels sont les documents qui doivent obligatoirement être conservés? Pendant combien de temps? Et comment cette obligation peut-elle être remplie?
: 05/06/13

De bonnes pratiques pour les nouveaux Comités

Les nouveaux comités PPT issus des élections sociales de mai dernier ont parfois des difficultés à démarrer. Le SPF Emploi, travail et concertation sociale, conscient de ce problème récurrent, a organisé en septembre des sessions d'information sur le sujet. Outre un rappel de la législation applicable, la réunion comportait un forum de discussion rassemblant des représentants des travailleurs, des employeurs, des conseillers en prévention et des services externes de prévention. Voici les bonnes pratiques mises en avant par les participants à ce forum.
: 13/10/10

Machines: champ d’application mieux délimité

Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Le champ d'application de la directive Machines a été restructuré. Transposition oblige, ce sont les adaptations européennes de 2006 que l'on retrouve en Belgique en 2008. Voici quelques commentaires sur les modifications apportées.
: 13/10/10

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