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Législation

Qu’en est-il des accidents du travail pendant les stages?

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.

: 29/04/15

Les donneurs d’ordre du secteur des transports aussi responsables en matière de sécurité

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 (MB du 19 mai 2009) attribue aux donneurs d’ordre professionnels du secteur des transports la responsabilité de la sécurité des transporteurs qui travaillent pour eux en sous-traitance. Cela rappelle fortement la philosophie qui sous-tend l’article 10 de la loi sur le bien-être.
: 13/10/10

Les normes de base relatives aux nouveaux bâtiments industriels enfin publiées

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.
: 13/10/10

L’annexe 6 enfin publiée

L’annexe 6, si longuement attendue, fait enfin partie, depuis sa publication dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009, de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (AR du 1er mars 2009).

: 28/04/15

Un accident avec sulfure d’hydrogène

Un opérateur de production a été exposé à du sulfure d’hydrogène lors d’une ronde de prises d’échantillon, juste après le démarrage de l’installation. Il a perdu connaissance un court instant mais a pu ensuite se mettre en sécurité.
: 13/10/10

Plus de moyens pour les conseillers en prévention en Communauté française

Le décret de la Communauté française du 26 mars 2009 octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention a paru dans le Moniteur belge du 16 juin 2009. Ces moyens sont disponibles à tous les niveaux d'enseignement, y compris les centres PMS. Le décret entre en vigueur au 1er septembre 2009.
: 08/03/12

Services externes: AR adapté

Le fonctionnement des services externes a été modifié par un arrêté royal paru le 8 juin 2009 au Moniteur belge. Voici une présentation des principales modifications apportées.
: 13/10/10

Remboursement du traitement prophylactique suite à une exposition accidentelle au VIH et non couvert par une assurance

Un AR, paru le 19 juin 2009, fixe les modalités d’intervention dans le financement du traitement antirétroviral prophylactique de patients exposés accidentellement au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) (1). L’application de l’arrêté est rétroactive à partir 1er janvier 2009. Sa validité s’arrête au 1er janvier 2010.
: 13/10/10

Fin de la discrimination entre chantiers privés et publics

Jusqu’il y a peu, les sous-traitants qui exécutaient des travaux sur un chantier public ne pouvaient pas être poursuivis s’ils n’obéissaient pas aux prescriptions de la loi sur le bien-être au travail (1). Cette inégalité vient d’être levée par le biais de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (MB du 19 mai 2009).
: 13/10/10

Politique en matière d'alcool et de drogues: sans procédure de concertation

La CCT n°100, récemment parue, oblige les employeurs à définir une politique en matière d'alcool et de drogues (1). Une loi destinée à faciliter l’exécution de cette politique vient d’être publiée.
: 15/01/15

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