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Législation

Transport par route: adoption de nouveaux règlements européens

Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
: 13/10/10

Réaction au feu des matériaux de construction: vers une réglementation européenne uniformisée

En matière d’incendie, la sécurité d’un bâtiment dépend en grande partie des matériaux utilisés. Or, à l’heure actuelle, tous les États membres de l’UE classifient la réaction au feu des matériaux de construction selon un système qui leur est propre. Un système européen harmonisé devrait cependant voir le jour sous peu.
: 14/12/17

Une norme n’est pas l’autre

Un "standard" sur les laboratoires biologiques a récemment été publié. Peut-on le considérer comme une norme? Le document fait débat et soulève la question de savoir ce qu’est précisément une norme et comment celle-ci s’élabore.
: 08/03/12

Temps de conduite et de repos

Le Conseil socio-économique de Flandre (Sociaal Economische Raad van Vlaanderen - SERV) a analysé l’impact de la nouvelle réglementation européenne sur le secteur des transports de marchandises par route en Flandre (1). Selon lui, les nouvelles règles en matière de temps de conduite et de repos, en vigueur depuis 2007, sont à plus d’un titre passées à côté de leur objectif.
: 27/09/18

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (2e partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir présenté, dans l’article précédent, les principaux points qu’il prescrit en matière de classement et compartimentage, nous nous attardons cette fois sur les normes relatives à la protection active contre l’incendie et la distance entre bâtiments.

: 07/11/11

La directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail a vingt ans

C’est le 12 juin 1989 que l'Union européenne adoptait la directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail visant à assurer un meilleur niveau de protection des travailleurs. Derrière ce fait se cache une avancée sociale de taille. Pour en mesurer l’importance, il faut se placer dans une perspective historique et remonter aux origines de l’UE… Un petit bain dans l’histoire européenne de la sécurité et la santé au travail.

: 24/09/11

Rayonnements ionisants: nouveaux niveaux d’exemption

Un arrêté de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) daté du 9 juillet 2009 et paru dans le Moniteur belge du 20 août 2009 est venu compléter le tableau IV de l’AR Rayonnements ionisants.
: 13/10/10

Guide européen pour le diagnostic des maladies professionnelles

La Commission européenne a publié récemment un document complétant la liste européenne des maladies professionnelles.
: 08/03/12

Accord-cadre européen sur les blessures par piqûres d’aiguilles

Le 17 juillet 2009, les autorités européennes ont conclu un important accord-cadre consacré à la prévention des blessures infligées par des instruments tranchants – en particulier les piqûres d'aiguilles – dans le secteur des soins de santé. Quelques mots d’explication.

: 20/10/11

Qu’en est-il des accidents du travail pendant les stages?

Au cours de la prochaine année scolaire, des milliers d’élèves effectueront un stage non rémunéré en entreprise. Qui fait quoi si le stagiaire est victime d’un accident du travail? Les obligations en matière de prévention, suivi, déclaration… des accidents du travail sont en effet réparties, en fonction de la législation applicable, entre l’école et l’entreprise qui accueille le stagiaire.

: 29/04/15

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