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Législation

L’application de pesticides fait son entrée dans la Directive Machines

La réglementation concernant l'utilisation des pesticides s’est durcie dans l’Union européenne: l’Europe a interdit le recours à certains pesticides nocifs, d'une part, et renforcé ses exigences relatives aux machines qui diffusent ces pesticides, d'autre part. Ces exigences ont été introduites dans la directive Machines.

: 11/09/17

La directive Amiante à son tour codifiée

Une directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante est parue dans le Journal officiel du 16 décembre 2009. Il s’agit de la codification de textes existants et non pas d’une nouvelle directive. La démarche entre dans le cadre de la simplification de la législation européenne.

: 16/02/12

"Nouvelle" directive Machines: un conseiller en prévention averti en vaut deux

Adoptée au niveau européen depuis quelques années et déjà transposée dans le droit belge, la "nouvelle" directive Machines entrera en vigueur le 29 décembre prochain. Bien que ce texte s’applique aux fabricants qui commercialisent les machines, il n’est pas sans conséquences pour les conseillers en prévention.
: 17/09/18

Nouvelle directive Machines: les plus importantes modifications

La nouvelle directive Machines 2006/42/CE entre en vigueur le 29 décembre 2009 (1). Si elle amène peu de changements pour les fabricants qui respectaient déjà correctement les règles de l’ancienne directive, quelques éléments méritent cependant de retenir l’attention. Un aperçu.

: 19/12/11

Une indemnisation unique pour les travailleuses "écartées"

La législation belge prévoit un certain nombre de règles et de dispositions destinées à protéger les travailleuses enceintes. Les employeurs sont notamment tenus de les écarter du travail pour ne pas les exposer à certains risques bien déterminés. Dès 2010, de nouvelles règles relatives à la rémunération des travailleuses concernées entreront en vigueur.

: 29/04/15

Service interne commun: l’AR est paru

L’arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail est paru dans le Moniteur belge du 16 novembre 2009. Cet arrêté d’exécution de l’article 38 de la loi sur le bien-être au travail était attendu depuis un certain temps déjà.

: 05/05/15

L’article 93 du RGPT sera assoupli

L’article 93 du RGPT sera assoupli
: 13/10/10

Une loi pour sanctionner les infractions à REACH

Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
: 13/10/10

Protection du conseiller en prévention à temps partiel

Il n'est pas rare que le conseiller en prévention exerce, outre les missions spécifiques qui lui sont dévolues par la loi sur le bien-être, une autre activité salariée auprès du même employeur. Si l’on se réfère aux offres d'emploi, les entreprises sont encore bien souvent à la recherche de conseillers en prévention "à temps partiel". Qu’en est-il de la protection contre le licenciement dans un tel cas de figure?
: 13/10/10

Une nouvelle directive Equipements de travail?

Le 3 octobre dernier paraissait dans le Journal officiel une directive européenne sur l’utilisation des équipements de travail. Il ne s’agit pas véritablement d’une nouvelle directive mais bien de la codification de textes existants. Un mot d’explication.

: 17/08/18

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