rss

Législation

Agents biologiques: Documents et informations obligatoires

Les dispositions du Code relatives aux agents biologiques contiennent des obligations relatives à l'établissement et la tenue de registres, la notification des accidents, etc. Vous en trouverez un récapitulatif dans le tableau ci-dessous.

: 07/01/21

Rayonnements ionisants: adaptation de la surveillance dosimétrique

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020, qui adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens, est entré en vigueur le 1er décembre 2020.

: 11/12/20

Agents biologiques: dispositions du Code adaptées

L’arrêté royal du 23 novembre 2020, paru dans le Moniteur belge du 26 novembre 2020, modifie les dispositions sur les agents biologiques contenues dans le Code du bien-être au travail. Quels changements apporte-t-il?

: 07/12/20

Brexit et produits dangereux: il est temps de s’y mettre

L'ECHA a adapté ses outils informatiques et ses conseils aux entreprises pour tenir compte du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (à partir du 1er janvier 2021) et de la fin de la période de transition du retrait du Royaume-Uni de l'UE (31 décembre 2020). Les entreprises doivent agir maintenant si elles sont concernées par le retrait.

: 27/11/20

Initiative conjointe sur la normalisation

La Commission européenne, la Confédération européenne des syndicats (CES) et d'autres parties prenantes ont signé en juin 2020 une déclaration dans le cadre de l'"initiative conjointe sur la normalisation". De quoi s’agit-il?

: 21/09/20

Nouveau RGIE: implications pour les conseillers en prévention

Le nouveau RGIE est entré en vigueur le 1er juin 2020. Nous avons déjà eu pas mal de temps pour nous préparer: tout est-il clair pour vous, conseillers en prévention?

: 04/09/20

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.
: 21/08/20

Tronçonneuse: un certificat européen

Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.
: 21/08/20

EPI: Liste des normes harmonisées

La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).

: 07/09/20

Covid 19: Extension de la reconnaissance aux secteurs cruciaux

La maladie provoquée par le virus Covid 19 est déjà reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. Cette reconnaissance est désormais étendue aux travailleurs des secteurs cruciaux. L'arrêté d'exécution est paru dans le Moniteur belge du 8 juillet 2020.

: 25/08/21

Contact

Prevent
Kolonel Begaultlaan 1A/51
3012 Leuven
T: +32 16 910 910
F: +32 16 910 901
E: prevent@prevent.be
© 2023 Prevent
Prevent est certifié ISO9001:2015. Le certificat offre un soutient à la mission de Prevent, votre partenaire en tout ce qui concerne le bien-être au travail