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Législation

Hôtels et centres de vacances flamands: attestations de sécurité-incendie

Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).
: 13/10/10

Protection contre les rayonnements ionisants: indexation des redevances

Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
: 13/10/10

Flandre: Titre de compétence de moniteur/accompagnateur

Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.
: 13/10/10

Branle-bas autour des heures de travail des médecins en formation

Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer un projet de loi de la ministre de l’Emploi et du Travail, Joëlle Milquet. Ce projet vise à réglementer la durée de travail des médecins en formation. Il ouvre la possibilité aux médecins stagiaires de travailler jusqu’à 77 heures par semaine.
: 13/10/10

La directive Appareils à gaz a été codifiée

: 13/10/10

Cadre réglementaire national de sécurité des chemins de fer belges

L’arrêté royal établissant le cadre réglementaire national de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer a été publié le 2 décembre 2009. Les chemins de fer belges peuvent finalement se mettre en ordre avec les règles européennes en la matière.
: 13/10/10

Rhinite allergique sur la liste des maladies professionnelles

La rhinite allergique est désormais reprise dans la liste belge des maladies professionnelles. Cela implique que les travailleurs qui souffrent de cette affection ne doivent plus établir le lien de causalité avec leur profession pour avoir droit à une indemnisation.
: 13/10/10

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