Législation

Mise à jour de la brochure Analyse des risques du SPF Emploi

La brochure du SPF Emploi sur l’analyse des risques a été complètement revue en 2021. Le document présente des méthodes globales et spécifiques d’analyse des risques et leur utilisation dans le cadre de la détermination des mesures de prévention. La révision de la brochure, qui datait de 2009, tient compte de la parution du code du bien-être au travail.

Vaccination: priorités et rôle éventuel des médecins du travail

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail soutiennent les priorités fixées par les autorités compétentes dans le cadre de la stratégie de vaccination (priorité aux travailleurs des soins de santé, aux personnes de plus de 65 ans et aux patients âgés de 45 à 65 ans présentant des comorbidités bien définies et risquant de développer une pathologie Covid-19 grave).

L’employeur peut-il contrôler la température des employés?

La réponse officielle à cette question est ‘non’. La prise de température est en effet considérée comme une opération permettant de récolter des informations sur l’état de santé d’une personne et peut donc être assimilée à un acte médical. Ce type de données médicales relève de la législation RGPD.

Chauffeur Uber: une qualification de relation salariée

Suite à une requête introduite par un chauffeur Uber, la Commission Relation de Travail du SPF Sécurité sociale a rendu, le 26 octobre 2020, une décision qualifiant la relation de travail liant le chauffeur à la plateforme Uber, de relation salariée.

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

CCT 149: télétravail lié à la crise sanitaire

Le 26 janvier 2021, le Conseil national du travail (CNT) a adopté l’avis n° 2195 et la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Cette convention collective de travail (CCT) expose des principes, fournit un cadre de référence pour la conclusion d’accords et rappelle les règles de bien-être au travail à appliquer au télétravail.

Covid-19: un AR sur les tâches supplémentaires des médecins du travail

Les médecins du travail des services interne et externe de prévention jouent un rôle important dans la limitation de la propagation du coronavirus dans l'entreprise (traçage des contacts sur le lieu de travail, orientation des travailleurs vers des centres de dépistage, délivrance de certificats de quarantaine,…). Ces tâches supplémentaires sont décrites dans un AR, paru le 21 janvier 2021.

Agents biologiques: Documents et informations obligatoires

Les dispositions du Code relatives aux agents biologiques contiennent des obligations relatives à l'établissement et la tenue de registres, la notification des accidents, etc. Vous en trouverez un récapitulatif dans le tableau ci-dessous.

Rayonnements ionisants: adaptation de la surveillance dosimétrique

Les missions concernant la surveillance dosimétrique, qui relevaient de la compétence du SPF Emploi, ont été transférées à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’arrêté royal du 28 avril 2020, qui adapte les dispositions du Code du bien-être au travail en ce sens, est entré en vigueur le 1er décembre 2020.

Agents biologiques: dispositions du Code adaptées

L’arrêté royal du 23 novembre 2020, paru dans le Moniteur belge du 26 novembre 2020, modifie les dispositions sur les agents biologiques contenues dans le Code du bien-être au travail. Quels changements apporte-t-il?