Législation

Mise sur le marché de machines: la directive devient règlement

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Télétravailler depuis un lieu de vacances?

En réponse aux annonces alléchantes qui font miroiter un lieu de travail sous le soleil, dans un climat de vacances, le journal L’Echo s’est demandé s’il était envisageable de télétravailler dans ces conditions. Trends-Tendance s’est posé la même question, mais cette fois dans le cas de la location d’un gîte en Belgique. Des spécialistes des secrétariats sociaux SD Worx et Partena Professional ont répondu à leur question.

Révision de la directive Amiante: le rapport de L’ECHA

La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?

REACH: Evaluation de la procédure de restriction

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une évaluation de la procédure de restriction, l'une des quatre procédures prévues par le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). L’étude montre que les avantages sociétaux des restrictions sont considérablement plus importants que les coûts qui y sont associés.

Mise à jour de la brochure Analyse des risques du SPF Emploi

La brochure du SPF Emploi sur l’analyse des risques a été complètement revue en 2021. Le document présente des méthodes globales et spécifiques d’analyse des risques et leur utilisation dans le cadre de la détermination des mesures de prévention. La révision de la brochure, qui datait de 2009, tient compte de la parution du code du bien-être au travail.

Vaccination: priorités et rôle éventuel des médecins du travail

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail soutiennent les priorités fixées par les autorités compétentes dans le cadre de la stratégie de vaccination (priorité aux travailleurs des soins de santé, aux personnes de plus de 65 ans et aux patients âgés de 45 à 65 ans présentant des comorbidités bien définies et risquant de développer une pathologie Covid-19 grave).

L’employeur peut-il contrôler la température des employés?

La réponse officielle à cette question est ‘non’. La prise de température est en effet considérée comme une opération permettant de récolter des informations sur l’état de santé d’une personne et peut donc être assimilée à un acte médical. Ce type de données médicales relève de la législation RGPD.

Chauffeur Uber: une qualification de relation salariée

Suite à une requête introduite par un chauffeur Uber, la Commission Relation de Travail du SPF Sécurité sociale a rendu, le 26 octobre 2020, une décision qualifiant la relation de travail liant le chauffeur à la plateforme Uber, de relation salariée.

Le marquage UKCA remplace le marquage CE en Grande-Bretagne

Le Brexit apporte des modifications au marquage des produits. Les produits entrant sur le marché britannique (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) doivent désormais porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed), qui remplacera à terme tout à fait le marquage CE. L’Irlande du Nord est soumise à des règles particulières.

CCT 149: télétravail lié à la crise sanitaire

Le 26 janvier 2021, le Conseil national du travail (CNT) a adopté l’avis n° 2195 et la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Cette convention collective de travail (CCT) expose des principes, fournit un cadre de référence pour la conclusion d’accords et rappelle les règles de bien-être au travail à appliquer au télétravail.