Législation

ISO 45003: un système de gestion adapté aux aspects psychosociaux

La norme ISO 45003 sur la gestion des risques psychosociaux a été publiée en juin 2021. Elle fonctionne en parallèle avec la norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail.

Mesures de prévention en cas de chaleur excessive

La réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures en cas de dépassement des valeurs d’action d’exposition à la chaleur.

REACH et CLP: pour une meilleure synergie avec la sécurité au travail

L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.

Système de purification de l’air: enregistrement obligatoire

Les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics ne sont pas obligés d'installer un système de purification de l’air, mais bien de respecter les normes de qualité en la matière. Ces systèmes doivent désormais être enregistrés.
 

Version 4 du guide générique: modifications

Plus d’un an s’est déjà écoulé depuis la première parution du guide du "Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail"[1]. Une nouvelle actualisée (version 4.0) est disponible depuis le 12 mai 2021. Quels changements ont-ils été apportés?

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.

Services externes: visites d’entreprise et avis stratégique

Un projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique a été soumis au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, qui a rendu un avis favorable et a fait quelques commentaires sur le texte proposé.

Covid-19: aussi un accident du travail?

“40% des flambées actives sont liées aux lieux de travail”, avançait le virologue Steven Van Gucht à la mi-mars 2021. Même si l’on conteste ce chiffre, on ne peut ignorer la question qui se pose: une personne infectée par le Covid-19 peut-elle être indemnisée sur base d’un régime de sécurité sociale?

 

Mise sur le marché de machines: la directive devient règlement

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Télétravailler depuis un lieu de vacances?

En réponse aux annonces alléchantes qui font miroiter un lieu de travail sous le soleil, dans un climat de vacances, le journal L’Echo s’est demandé s’il était envisageable de télétravailler dans ces conditions. Trends-Tendance s’est posé la même question, mais cette fois dans le cas de la location d’un gîte en Belgique. Des spécialistes des secrétariats sociaux SD Worx et Partena Professional ont répondu à leur question.