Les déchets médicaux ou vétérinaires infectés par des virus de catégorie A doivent être emballés selon des dispositions très strictes afin d’éviter la contamination de personnes pendant le transport ou le traitement.
Il n’est pas toujours évident de connaître le montant des amendes perçues en cas d’infraction: la réglementation relative à la circulation routière est en effet une matière en partie régionalisée. Cet article se propose donc de comparer le montant des amendes perçues dans le cadre d’infractions à l’ADR (European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road - accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) et aux temps de conduite en 2013 et en 2019.
L’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (MB du 30 octobre 2017) transpose des dispositions européennes sur le sujet et révise en profondeur le chapitre VII du RGPRI, le règlement général de protection contre les rayonnements ionisants.
La Belgique est l'un des pays d'Europe les plus sensibles aux embouteillages, ce qui a des conséquences négatives pour le citoyen, pour l'économie et pour la société. Un inventaire des informations et des données chiffrées a récemment été établi afin de calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique. Cet inventaire a permis de dégager des constats intéressants.
Les dispositions imposant une attestation d'aptitude à la conduite étaient surtout connues des employeurs pour leur difficulté à être mises en application. Le législateur, conscient des imprécisions contenues dans la loi, vient d'en assouplir les règles. Voici un aperçu des principaux changements intervenus.
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