Un arrêté royal, publié le 21 décembre 2022, modifie l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Principalement axé sur les ascenseurs historiques, il vise à assurer un niveau de sécurité suffisamment élevé et à allonger le délai de modernisation initialement prévu.
L’usage inadéquat ou illicite de clés de déverrouillage de portes palières d’ascenseur entraîne des risques. C’est la raison pour laquelle ces clés ne peuvent pas être mises à la disposition de tiers. Une politique de récupération active est menée afin de réduire le nombre de clés de déverrouillage en circulation et de prévenir ainsi les abus et les accidents.
Il y a quelques mois un terrible accident d’ascenseur a coûté la vie à une femme qui venait d’accoucher dans un hôpital en Espagne. Le brancard sur lequel elle se trouvait n’était pas encore complètement sorti de l’ascenseur lorsqu’une défaillance technique a fait repartir ce dernier vers le haut, coinçant la tête de la victime entre la cabine et la cage de l’ascenseur. Et en Belgique, qu’en est-il de la sécurité des ascenseurs? Ces dernières décennies, quantité de mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des ascenseurs. Analyse des risques, entretien et inspection constituent la base de la politique de sécurité en la matière.
Pour les étudiants, le mois de septembre marque le début d’une nouvelle année scolaire. Ce qui implique souvent d’emménager dans un nouveau kot ou appartement. Lorsque vous déménagez, tenez compte des risques potentiels et veillez à votre propre sécurité, ainsi qu’à celle de ceux qui vous aident.
En 2016, le SPF Emploi et le SPF Économie ont mené une campagne de contrôle des ascenseurs pour lesquels le délai de modernisation avait expiré. Il s’est avéré que bon nombre d’entre eux n’étaient pas encore modernisés ou n’étaient pas en règle. En outre, des accidents mortels s’étaient produits cette même année. Le coordinateur national de la campagne ascenseurs du SPF Emploi dresse un bilan de la situation.
Cinq directives européennes ont été abrogées et remplacées par de nouvelles directives au cours de la même semaine. Ce processus est connu sous le nom de ‘refonte’.
Transposition d’une directive européenne, le nouvel AR, paru le 18 avril 2016, remplace l’ancienne législation belge relative à la mise sur le marché des ascenseurs.
La nouvelle directive Ascenseurs a été publiée ce printemps, de même qu’une version actualisée des normes existantes applicables aux ascenseurs. Les normes actuelles EN 81-1 et EN 81-2 sont remplacées par les nouvelles normes EN 81-20 et EN 81-50.
L’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (AR du 30 avril 2003 – modifié par l’AR du 10 décembre 2012) impose la modernisation des ascenseurs. La première échéance est le 31 décembre 2014.