Le Règlement délégué (UE) 2020/217 apporte des modifications au règlement CLP (règlement 1272/2008). Il s’agit de la 14° adaptation au progrès technique. Les principales modifications concernent les particules de dioxyde de titane respirables, qui sont désormais classées ‘cancérogène de catégorie 2 par inhalation’. Deux nouvelles phrases EUH destinées à avertir les utilisateurs du danger font également leur apparition.
Pour pouvoir identifier avec précision un produit dangereux en cas d’urgence, les centres antipoison doivent disposer d’informations sur sa composition. En 2017, une modification a été apportée au règlement CLP, exigeant des fabricants qu’ils intègrent un UFI (Unique Formula Identifier ou identifiant unique de formule) sur l'étiquette. Cet UFI deviendra progressivement obligatoire à partir de 2021.
Un règlement délégué, publié le 31 mars 2023, modifie les annexes du règlement CLP (2008/1272/CE). Il y introduit de nouvelles classes de danger et adapte les critères de classification des perturbateurs endocriniens ainsi que des substances PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques), vPvB (très persistantes, très bioaccumulables), PMT (persistantes, mobiles, toxiques) et vPvM (très persistantes, très mobiles).
Plusieurs modifications ont été apportées au règlement CLP (règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges). Il s’agissait notamment d’adapter les tableaux d'entrées harmonisées de l'annexe VI du CLP au progrès technique et scientifique.
Quelles sont les données qui doivent désormais obligatoirement figurer sur toutes les étiquettes de produits dangereux? Regardez l’exemple repris ci-dessous
Comme vous l’avez peut-être déjà remarqué, certains produits ne portent plus les pictogrammes de danger orange qui vous étaient familiers. Des pictogrammes blancs bordés de rouge ont pris leur place. La coexistence de ces deux types de symboles touche à sa fin: les pictogrammes orange disparaîtront définitivement cet été.
Le règlement REACH[1] a apporté quelques modifications aux fiches de données de sécurité (FDS). À partir du 1er juin 2015, la nouvelle version des FDS devra accompagner les substances et les mélanges. En tant qu’utilisateur en aval, que devez-vous savoir sur l’élaboration et la lecture de ces fiches de données de sécurité?
[1] Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
À partir du 1er juin 2015, tous les mélanges mis sur le marché devront être munis des nouvelles étiquettes CLP[1]. On retrouvera donc ces nouvelles étiquettes de plus en plus souvent sur les produits utilisés au travail et à la maison. Voici un aperçu des principales dispositions.
[1] Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Un nouvel AR (26 novembre 2013, MB du 15 janvier 2014) modifie les prescriptions en matière d’étiquetage des aérosols pour les mettre en conformité avec le règlement CLP (règlement n°1272/2008).
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