Machine

Révision de la Directive Machines: un document de synthèse des propositions

Les États membres ont envoyé des propositions pour corriger et améliorer la réglementation européenne relative aux machines à la Commission européenne, qui les a synthétisés dans un document Proposals for the Revision of Directive 2006/42/EC on machinery (Machinery Working Group).

Une norme pour l'élaboration des modes d'emploi

La norme EN ISO 20607 traite de l'élaboration des modes d'emploi pour les machines. La norme énonce les exigences à prendre en compte par le fabricant lors de la rédaction des instructions.

Directive Machines: annexe IV et procédures d’évaluation de la conformité

En vertu de la directive Machines, les fabricants doivent apposer un marquage CE sur une machine après avoir effectué les procédures d’évaluation de la conformité destinées à démontrer qu’elle est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Certains types de machines, énumérés à l’annexe IV de la directive, peuvent nécessiter l’intervention d’un organisme notifié.

Un étudiant gravement blessé aux mains: l’entreprise sanctionnée

Un jeune a perdu la main gauche et quatre doigts de la main droite après s’être retrouvé coincé dans une plieuse au cours de son stage dans une entreprise de métallurgie. Il a assigné en justice à la fois son école et l’entreprise. Finalement, seule l’entreprise a été sanctionnée.

 

Modifier une machine: quand l’utilisateur devient fabricant

L’obligation de mettre sur le marché une machine sûre incombe au fabricant ou à l’importateur (marquage CE). Si l’utilisateur apporte des modifications importantes à la machine, il est tenu de veiller à ce que les procédures de conformité soient respectées.

Fonctionnement à énergie réduite des machines: choix de valeurs sécuritaires

Dans certains cas, les machines industrielles ne peuvent être mises à l’arrêt avant une intervention de maintenance. À partir de quelle valeur peut-on considérer que le fonctionnement à énergie réduite limite suffisamment le risque? L'IRSST propose un outil d'aide à la décision.

 

Ecrasé par la machine avec laquelle il travaillait

Un ouvrier intérimaire est décédé le lundi 15 juillet 2019 sur le site de la société belge Père Olive à Seilles (Andenne) après avoir été écrasé par une machine servant au renversement des cuves de lavage. Il semble qu’une pièce mobile de la machine n'était pas protégée, indique la presse locale.

 

Une machine de seconde main provoque un accident mortel

En 2017, une machine achetée sur eBay provoquait un accident de travail mortel à Norfolk (Royaume-Uni). La victime travaillait pour une entreprise de collecte et de traitement des déchets. Son employeur a été condamné en mai 2019 à une peine de prison.

Risques pour la santé: pas de mise sur le marché

Une décision d’exécution de la Commission européenne interdit la mise sur le marché d’une machine qui ne répond pas aux exigences essentielles de sécurité et de santé et représente dès lors un risque pour la santé. Un petit mot d’explication.

 

Évaluation de la directive Machines

La Directive européenne relative aux machines (2006/42) réglemente la commercialisation de machines et contient des exigences pour les fabricants. Dans le cadre du programme REFIT, destiné à vérifier l’efficacité de la législation européenne, la directive Machines a également été soumise à une évaluation. De manière générale, les effets de la directive sont jugés positifs. Des ajustements sont nécessaires en matière de surveillance du marché et pour pouvoir mieux répondre aux évolutions numériques.