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Royaume-Uni: une entreprise de construction à l’amende après un grave accident

Une entreprise de construction britannique a été condamnée à une amende de £34.000 pour les blessures à vie subies par la victime (life changing injuries). Le travailleur, heurté par une pièce tombée d’un engin, avait dû se faire amputer la jambe.

Accident du travail mortel: trouver une solution ou fermer

Une entreprise de compostage de Flandre occidentale a été condamnée à une amende de 48.000 euros, dont 12.000 euros ferme, pour un accident du travail ayant coûté la vie à un technicien de maintenance. Si le problème de sécurité n’est pas résolu, l’entreprise devra fermer pendant un an.

Mise en service des machines: état des lieux

Si les machines présentes sur le lieu de travail ne disposent pas de rapport de mise en service, le conseiller en prévention peut réduire les risques en fournissant un rapport d’état des lieux. Celui-ci ne constitue pas un rapport de mise en service, mais il est conforme à l’esprit de la loi. En cas de contrôle, le SPF Emploi se montrera compréhensif.

Mise sur le marché de machines: la directive devient règlement

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Ecrasé sous une machine

Au Québec, un opérateur est trouvé inconscient, coincé sous une plieuse à métaux manuelle. Il décède des suites de ses blessures. L’enquête révèle que la méthode de pliage utilisée exposait le travailleur à un danger d’écrasement. Que s’est-il passé?

Attention aux pièces en mouvement non protégées!

Dans un centre de tri de matériaux de récupération, le bras d’un travailleur a été happé par un convoyeur en fonctionnement sous lequel il devait passer pour atteindre le poste de commande d’une machine. Il n’a pas survécu à l’accident. Les inspecteurs québécois ont fait leur enquête et transmis leur rapport.

La main dans une moissonneuse

Le tribunal pénal de Bruges a condamné un agriculteur à une amende de 4.800 euros, dont la moitié avec sursis, pour un grave accident de travail. La main d’un travailleur saisonnier avait été entraînée dans le mécanisme d’une moissonneuse.

La victime perd 4 doigts: amende pour le dirigeant de l'entreprise

Le dirigeant d’une société française qui produit des emballages et du packaging plastique a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne (Loire) pour répondre de blessures involontaires dans le cadre du travail. Il a été condamné à 4000 euros d’amende, rapporte le journal Le Progrès.

Sécurité des travailleurs dans les usines du futur

La sécurité des travailleurs devra aussi être assurée dans les usines flexibles de l’industrie du futur (4.0). Pour ce faire, du fait du degré élevé de connectivité, il faut penser non seulement à la sécurité fonctionnelle (safety) et à la sécurité face aux attaques venues de l’extérieur (security), mais aussi aux interactions entre ces deux aspects.

France: travaux de sécurisation négligés, accident du travail mortel

Un salarié a été écrasé par une benne, le 23 octobre 2018, dans une sucrerie. Près de deux ans après les faits, le propriétaire de la sucrerie, groupe européen fort important sur le marché du sucre, a été reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à 50.000€ d'amende (tribunal de Montargis, 9 septembre 2020).