Il faut limiter au maximum l’exposition à la créosote, une substance très toxique pour la santé. Dans cette optique, l’Anses, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a déposé un dossier auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement REACH.
Destinée aux utilisateurs professionnels et aux vendeurs, la campagne "Biocides? Je les utilise de manière raisonnée!" du SPF Santé publique vise à améliorer la sécurité sur le lieu de travail. Les biocides – tels que les désinfectants ou la mort-aux-rats – peuvent être nocifs pour la santé s'ils sont mal utilisés. La campagne propose des dépliants axés sur la pratique, des infofiches et des témoignages.
Un arrêté royal, paru dans le Moniteur belge du 2 juillet 2018, revoit les obligations des vendeurs et utilisateurs de biocides présentant un risque élevé pour la santé (biocides du circuit restreint). Cet AR modifie l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (AR Biocides).
Le Conseil des ministres du 27 octobre 2017 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet d'arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Les inspecteurs de l'Environnement du SPF Santé publique ont mené entre mai 2014 et mars 2015 une campagne d'inspection visant à vérifier si les produits biocides disposaient de l’autorisation nécessaire pour leur vente en Belgique.
L’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (MB du 8 septembre 2014) transpose le Règlement Biocides en droit belge.
Le Conseil des ministres du 13 décembre 2013 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet introduit un nouveau système d’usage professionnel des produits biocides et prescrit les procédures nationales pour l’autorisation de produits mis sur le marché en Belgique. Ces procédures s’appliquent aux produits biocides dont les substances sont évaluées au niveau européen, mais pour lesquelles l’évaluation n’a pas encore pris fin.
Le règlement sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Il remplace la directive 98/8/CE.
Le nouveau règlement Biocides a été publié dans le Journal officiel de l’UE du 27 juin 2012. Un règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Cette nouvelle réglementation s’appliquera à partir de septembre 2013.
Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé une modification de la directive relative aux biocides dont l’objectif est de renforcer les règles applicables dans les États membres afin de mieux protéger la santé des utilisateurs.
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