Biocide

Biocides: campagne pour les utilisateurs professionnels et les vendeurs

Destinée aux utilisateurs professionnels et aux vendeurs, la campagne "Biocides? Je les utilise de manière raisonnée!" du SPF Santé publique vise à améliorer la sécurité sur le lieu de travail. Les biocides – tels que les désinfectants ou la mort-aux-rats – peuvent être nocifs pour la santé s'ils sont mal utilisés. La campagne propose des dépliants axés sur la pratique, des infofiches et des témoignages.

Modifications à l’AR Biocides

Un arrêté royal, paru dans le Moniteur belge du 2 juillet 2018, revoit les obligations des vendeurs et utilisateurs de biocides présentant un risque élevé pour la santé (biocides du circuit restreint). Cet AR modifie l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (AR Biocides).

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides: modifications en vue

Le Conseil des ministres du 27 octobre 2017 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet d'arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Santé publique: campagne d’inspection sur les produits biocides

Les inspecteurs de l'Environnement du SPF Santé publique ont mené entre mai 2014 et mars 2015 une campagne d'inspection visant à vérifier si les produits biocides disposaient de l’autorisation nécessaire pour leur vente en Belgique.

Nouvel AR Biocides

L’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides (MB du 8 septembre 2014) transpose le Règlement Biocides en droit belge.

Nouvelle réglementation pour les produits biocides

Le Conseil des ministres du 13 décembre 2013 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet introduit un nouveau système d’usage professionnel des produits biocides et prescrit les procédures nationales pour l’autorisation de produits mis sur le marché en Belgique. Ces procédures s’appliquent aux produits biocides dont les substances sont évaluées au niveau européen, mais pour lesquelles l’évaluation n’a pas encore pris fin.

Le règlement Biocides est entré en vigueur

Le règlement sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Il remplace la directive 98/8/CE.

Le nouveau règlement Biocides entre en vigueur le 1er septembre 2013

Le nouveau règlement Biocides a été publié dans le Journal officiel de l’UE du 27 juin 2012. Un règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Cette nouvelle réglementation s’appliquera à partir de septembre 2013.

Renforcement des règles applicables aux biocides

 

Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé une modification de la directive relative aux biocides dont l’objectif est de renforcer les règles applicables dans les États membres afin de mieux protéger la santé des utilisateurs.

En route vers le règlement Biocides

La directive Biocides, qui date déjà de plus de dix ans, doit être revue d’urgence. Les règles et procédures existantes sont trop compliquées et la directive n’est pas adaptée à REACH et CLP.