Mortel

Circulation véhicules-piétons mal balisée: une salariée meurt écrasée

Le Tribunal de Blois (France) devait examiner un dossier d’accident du travail mortel survenu en juin 2020 dans une entreprise de récupération de déchets industriels. L’employeur était poursuivi pour homicide involontaire et manquement à des obligations de sécurité.

Accident du travail: évènement soudain et survenance du fait des fonctions

Terra Laboris présente les conclusions de la Cour du travail de Liège dans le cadre du décès d’un travailleur survenu suite à l’ingestion d’un sandwich lors de la pause de midi. La cour, dans son arrêt du 2 novembre 2020[1], estime que les conditions ‘événement soudain’ et ‘survenance du fait des fonctions’ du travailleur sont réunies et qu’il s’agit dès lors bien d’un accident du travail.