Le Tribunal de Blois (France) devait examiner un dossier d’accident du travail mortel survenu en juin 2020 dans une entreprise de récupération de déchets industriels. L’employeur était poursuivi pour homicide involontaire et manquement à des obligations de sécurité.
Terra Laboris présente les conclusions de la Cour du travail de Liège dans le cadre du décès d’un travailleur survenu suite à l’ingestion d’un sandwich lors de la pause de midi. La cour, dans son arrêt du 2 novembre 2020[1], estime que les conditions ‘événement soudain’ et ‘survenance du fait des fonctions’ du travailleur sont réunies et qu’il s’agit dès lors bien d’un accident du travail.
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