L'arrêté, qui différencie le paiement aux victimes et les recettes, clarifie le calcul de la part de la rente pour accident du travail versée en capital:
- Pour la détermination des capitaux et rentes à verser au Fonds des accidents du travail, le mode de calcul des entreprises d'assurances est retenu, tenant compte de l'indexation hypothétique de la part de la rente versée en capital.
- La rente (cumulable avec une pension de retraite ou de survie) encore due à la victime ou à l'ayant droit reste inchangée et sera fixée selon le mode de calcul du Fonds des accidents du travail en tenant compte de la part non indexée de la rente versée en capital.