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Législation

Formation de base en sécurité sur les chantiers

Un arrêté royal du 7 avril 2023 introduit de nouvelles dispositions dans l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces dispositions instaurent une formation de base en sécurité et visent l’amélioration de la communication sur les chantiers.

: 22/05/23

Deal pour l'emploi: la loi

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée dans le Moniteur belge du 10 novembre 2022. Cette loi contient les mesures décidées dans le cadre du deal pour l’emploi conclu entre les représentants des employeurs et des travailleurs.

: 22/11/22

Conditions de travail transparentes et prévisibles

La loi transposant partiellement la directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles a été publiée dans le Moniteur belge du 31 octobre 2022.

: 22/11/22

Formation obligatoire à l’utilisation des diisocyanates

A partir du 24 août 2023, les diisocyanates (en tant que substances ou dans des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids) ne pourront plus être utilisés sans formation préalable à leur utilisation en sécurité. C’est une obligation introduite par le règlement 2020/1149/UE.

: 08/11/21

Tronçonneuse: un certificat européen

Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.
: 21/08/20

Accueil et législation

La législation impose à l’employeur d’organiser l’accueil des nouveaux travailleurs. Cet accueil comprend notamment des informations sur le bien-être au travail. Les jeunes, intérimaires et travailleurs de tiers doivent bénéficier d’une attention particulière. PreventFocus vous explique les obligations en la matière.

: 24/09/15

Dispenses pour les conseillers en prévention en formation?

Les participants aux formations de conseillers en prévention se posent souvent la question de savoir si leur diplôme peut leur permettre de bénéficier de dispenses pour certaines matières et dès lors ne pas devoir passer l’examen. Quelles sont les possibilités de dispenses? Prevent a posé la question au SPF Emploi.

: 11/09/13

Des modifications pour la formation des conseillers en prévention

L’arrêté royal du 29 janvier 2013 modifie un certain nombre de dispositions en matière de formation et de recyclage des conseillers en prévention. Ces dispositions sont dispersées dans différents arrêtés. Un aperçu des modifications.

: 02/03/13

Formation des conseillers en prévention internes

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention consacre sa section III à la question du cours de base des conseillers en prévention internes. Quelques précisions.
: 12/03/15

Nouvel AR formation des conseillers en prévention: suite

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) contient des modifications importantes pour la formation des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et protection au travail. Dans un article précédent, nous abordions le contexte de l’AR et les nouvelles conditions d’accès pour la formation des conseillers en prévention. Voici à présent un aperçu des modifications apportées à la structure, au contenu et à l’agrément. Pour la première fois, il est question d’un cours de base pour les conseillers en prévention internes.
: 12/03/15

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