Législation

Nouveau RGIE: implications pour les conseillers en prévention

Le nouveau RGIE est entré en vigueur le 1er juin 2020. Nous avons déjà eu pas mal de temps pour nous préparer: tout est-il clair pour vous, conseillers en prévention?

Nouveau RGIE: à partir du 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?

Modernisation des ascenseurs: état d’avancement

En 2016, le SPF Emploi et le SPF Économie ont mené une campagne de contrôle des ascenseurs pour lesquels le délai de modernisation avait expiré. Il s’est avéré que bon nombre d’entre eux n’étaient pas encore modernisés ou n’étaient pas en règle. En outre, des accidents mortels s’étaient produits cette même année. Le coordinateur national de la campagne ascenseurs du SPF Emploi dresse un bilan de la situation.

Mise sur le marché de matériel électrique

L’AR du 21 avril 2016 régit la mise à disposition sur le marché de matériel électrique. Cet AR est la transposition en droit belge de la directive 2014/35/UE, dite “directive basse tension”. L’arrêté stipule que les fabricants ne peuvent mettre du matériel électrique sur le marché que s’il répond aux exigences de sécurité. Le marquage CE apposé par les fabricants indique que l’appareil est conforme aux exigences spécifiées.

 

Consignation d’installations électriques à haute tension

Travailler sur des installations électriques à haute tension ou dans leurs environs immédiats sans appliquer les procédures de consignation adéquates peut se révéler fatal. La procédure de consignation (principe LOTO - Lock Out/Tag Out) pour les travaux sur des installations électriques imposée par le RGIE est connue sous la dénomination "7 règles d’or".

Contrôle des installations électriques: nouvelles règles

Un arrêté royal définissant les nouvelles règles d’agrément et de fonctionnement des organismes agréés qui effectuent des contrôles d’installations électriques est paru au Moniteur belge du 24 août 2005. Un commentaire.

Le RGIE modifié

Ces dernières semaines, différents arrêtés royaux modifiant quantité d'articles du Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) ont été publiés au Moniteur belge. Une analyse des modifications.