Législation

REACH et CLP: pour une meilleure synergie avec la sécurité au travail

L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.

Révision de la directive Amiante: le rapport de L’ECHA

La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?

REACH: Evaluation de la procédure de restriction

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une évaluation de la procédure de restriction, l'une des quatre procédures prévues par le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). L’étude montre que les avantages sociétaux des restrictions sont considérablement plus importants que les coûts qui y sont associés.

Adaptation des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques

L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.