Législation

La loi sur le bien-être bientôt d’application pour les travailleurs domestiques

Le Conseil des ministres a approuvé le 7 novembre 2013 un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail.

Indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit

La convention collective de travail (CCT) n°46vicies semel du 18 décembre 2012 adapte au 1er janvier 2013 le montant de l’indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juin 2013 (MB du 13 juin 2013).

Indemnité RGPT et installations sanitaires

La réglementation belge en matière de bien-être au travail couvre également les besoins des travailleurs qui sont, dans le cadre de leur travail, toujours sur la route. Ces travailleurs doivent aussi pouvoir se désaltérer et aller aux toilettes pendant leurs heures de travail.

Avantages non-récurrents liés aux résultats: quelques modifications

L’article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2012 (MB du 31 décembre 2012) modifie la  réglementation sur les avantages non-récurrents liés aux résultats.

Les travailleurs ALE sont-ils soumis à la réglementation sur le bien-être au travail?

 

 

Un travailleur sous contrat avec une agence locale pour l’emploi (ALE) peut effectuer un certain nombre d’activités à la demande d'utilisateurs particuliers ou d’organisations privées ou publiques. La réglementation sur le bien-être au travail lui est-elle applicable comme c’est le cas pour les travailleurs sous contrat titres-service?

Réglementation du bien-être dans les CCT

L’approche sectorielle dans la réglementation du bien-être a fait l'objet d'un après-midi d'étude organisé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale le 22 juin 2007. La situation en matière de transposition de la réglementation du bien-être dans les conventions collectives de travail (CCT) y était présentée. Un état des lieux.

Qu’en est-il du statut juridique des volontaires?

Le Moniteur belge du 11 août 2006 a publié la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Les dispositions de la loi de 2005 posant problème ont été retouchées. Quel est donc le statut juridique actuel des volontaires? La législation sur le bien-être au travail les concerne-t-elle? Un bref tour d’horizon de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.