Actuel

Résultats provisoires des élections sociales 2020

Les élections sociales permettent d’instituer dans les entreprises des organes de concertation (conseil d’entreprise et/ou comité pour la prévention et la protection au travail). Elles ont lieu tous les quatre ans. L’agenda 2020 a été quelque peu bousculé par la crise sanitaire, mais les élections ont finalement pu avoir lieu en novembre 2020. Quels sont les résultats?

La loi organisant les élections sociales 2020 est parue

La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail a été publiée le le 30 avril 2019 dans le Moniteur belge. Elle est entrée en vigueur le jour de sa publication: le 30 avril 2019.