Législation

La participation directe des travailleurs en l’absence d’un CPPT

Les élections sociales qui se dérouleront en mai 2016 vont permettre l’institution ou le renouvellement des Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Aux dernières élections sociales de 2012, les CPPT représentaient environ d’1,7 million de travailleurs. Plus de la moitié des travailleurs du secteur privé ne bénéficient donc pas d’une représentation par le biais de cet organe spécifique. Dans ce cas, à défaut de délégation syndicale, l’employeur est tenu de recourir à la "participation directe". De quoi s’agit-il? 

Elections sociales 2012: Quand faut-il instituer un comité?

En règle générale, un comité doit être institué dans toutes les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Cette règle générale est mise à l’épreuve face à la définition de l’entreprise comme unité technique d’exploitation.