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Législation

Conditions de travail transparentes et prévisibles

La loi transposant partiellement la directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles a été publiée dans le Moniteur belge du 31 octobre 2022.

: 22/11/22

Modalités de congé pour les parents et les aidants

Une directive européenne de 2019 sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants a été partiellement transposée en droit belge par une loi et un arrêté royal, publiés le 31 octobre 2022.

: 22/11/22

E-commerce: travail de nuit autorisé

Un arrêté royal, paru dans le Moniteur belge du 18 mars 2016, autorise le travail de nuit pour les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à certaines commissions paritaires. Auparavant, chacune de ces commissions paritaires avait conclu une convention collective de travail visant à introduire un régime de travail comportant des prestations de nuit.

: 30/03/16

Risques psychosociaux: données à reprendre dans le règlement de travail

Différents points en rapport avec la gestion des risques psychosociaux au travail doivent être repris dans le règlement du travail.

: 28/03/23

Une nouvelle loi pour moderniser le droit du travail

La loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses est parue dans le Moniteur belge du 29 août 2013. Cette loi met en œuvre la première partie de l'accord conclu par les partenaires sociaux sur la modernisation du droit du travail. Cette première partie porte sur la flexibilité du temps de travail.

: 19/09/13

Bien-être au travail dans le règlement de travail

 

Le SFP Travail, Emploi et Concertation Sociale a publié récemment une nouvelle version de la brochure "Clés pour le règlement de travail". Cette brochure donne un aperçu de la législation belge sur le règlement de travail. PreventActua profite de l’occasion pour faire le point sur les dispositions relatives à la sécurité et au bien-être au travail qui doivent (ou peuvent) être reprises dans le règlement de travail. 

: 07/09/15

Contrôles de sortie et droits des travailleurs

Certaines sociétés subissent des pertes considérables en conséquence de vols commis par leurs propres collaborateurs. Il est donc bien compréhensible que des employeurs tiennent à contrôler si des biens ne sont pas volés au sein de leur entreprise. Mais jusqu’où un employeur peut-il aller et quels sont les droits des travailleurs ?
: 15/01/15

Politique en matière d'alcool et de drogues: sans procédure de concertation

La CCT n°100, récemment parue, oblige les employeurs à définir une politique en matière d'alcool et de drogues (1). Une loi destinée à faciliter l’exécution de cette politique vient d’être publiée.
: 15/01/15

Avantages non récurrents liés aux résultats

Le nouveau système permettant aux travailleurs de bénéficier d’avantages non récurrents liés aux résultats collectifs de l’entreprise, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, pourrait-il bénéficier à la sécurité au travail? Les conseillers en prévention, toujours à l’affût d’initiatives les aidant à améliorer la sécurité sur le lieu du travail, devraient-ils motiver les employeurs à s’engager dans cette voie? Examinons donc ce système d’un peu plus près.
: 24/02/12

Utilisation du courrier électronique: où sont les limites?

Une étude américaine récente estime que 23% des e-mails émis ou reçus par les employés ont un caractère privé. Un employeur peut-il contrôler la messagerie électronique privée? Où se situe la limite entre la prévention d'un usage abusif et le respect de la vie privée des travailleurs?
: 15/01/15

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