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Suspension de la procédure électorale: la loi est parue

La loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 est parue dans le Moniteur belge du 13 mai 2020. Le principe appliqué consiste à geler les obligations respectives des parties concernées dans l’état dans lequel elles se trouvaient avant la période de suspension.

Quand le CPPT reprend des missions du conseil d’entreprise

Les élections sociales, qui se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020, permettront d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).

Discriminations liées aux activités syndicales

Une étude des autorités françaises, menée avec l’Organisation internationale du travail, s’est penchée récemment sur les discriminations liées aux activités syndicales en France. Quels en sont les résultats? Sont-ils comparables à la situation en Belgique? Un sujet d’actualité: les élections sociales auront lieu dans notre pays du 11 au 24 mai 2020.

La concertation avec les travailleurs est essentielle, mais quel type de participation souhaitons-nous?

Le service externe de prévention Attentia a publié, juste avant l’été 2016, les résultats d’une enquête sur la perception du travail menée auprès de plus de 15 000 travailleurs belges. Les travailleurs se plaignaient souvent du manque de participation, ce qui peut surprendre à première vue. 

La protection des candidats aux élections sociales rabotée?

Une proposition de loi suggère une révision des conditions de protection contre le licenciement des candidats aux élections sociales. Les auteurs estiment que, dans l’état actuel, cette protection crée une inégalité entre travailleurs sur le lieu de travail.

Lancer un nouveau Comité PPT

Les élections sociales sont terminées. Voici venir le temps de constituer les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (Comité PPT). Quelques conseils, notamment pour les entreprises confrontées pour la première fois à un Comité PPT.

 

Élections sociales: très peu de différences entre les trois syndicats

Lors d’élections politiques, les partis tentent par tous les moyens de se distinguer de leurs opposants. Il en va tout autrement lors d’élections sociales. Les programmes électoraux des trois syndicats ne divergent pratiquement pas les uns des autres et aucun ne cherche exagérément à se profiler de telle ou telle manière.

 

CPPT: Adopter la bonne attitude dès la première réunion

D’ici peu de nouveaux membres du CPPT seront élus et une première réunion sera organisée. A cette occasion, Preventfocus a rencontré Bénédicte de Callataÿ, médiatrice en entreprise, pour évoquer avec elle les points auxquels il faut être attentif pour instaurer une atmosphère conviviale et constructive dans la concertation. Entretien.

Propositions pour élargir le droit de vote lors des élections sociales

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans. La période précédant les élections est un moment où l’on voit germer idées, analyses et autres propositions destinées à adapter la réglementation en vigueur. Cette année ne fait pas exception.

 

Élections sociales 2016: choisissez bien votre moment!

Les élections sociales de 2016 auront lieu entre le 9 et le 22 mai. Cela signifie que la procédure complète se déroulera entre décembre 2015 et mai 2016. Les phases préparatoires risquent donc de tomber en partie en période de vacances scolaires, ou d’être perturbées par des jours fériés.