Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente (2022). Ce rapport annuel donne à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.
Toute organisation comptant 50 travailleurs ou plus doit instituer un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), qui comprend des représentants des travailleurs et de l’employeur. Les représentants des travailleurs sont élus lors des élections sociales (les dernières ont eu lieu à la fin de 2020). Le SPF Emploi a réalisé un film de sensibilisation sur le fonctionnement des CPPT.
Les élections sociales sont terminées. Voici venir le temps de constituer les nouveaux Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (Comité PPT). Quelques conseils, notamment pour les entreprises confrontées pour la première fois à un Comité PPT.
Toute entreprise occupant au moins 50 travailleurs en 2019 a dû organiser en novembre 2020 des élections sociales permettant notamment d’élire les membres du comité pour la prévention et la protection au travail. La réunion d’installation du comité doit se tenir au plus tard dans les 45 jours suivant le jour des élections.
Les élections sociales, qui se dérouleront entre le 16 et le 29 novembre 2020, permettront d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).
Une étude des autorités françaises, menée avec l’Organisation internationale du travail, s’est penchée récemment sur les discriminations liées aux activités syndicales en France. Quels en sont les résultats? Sont-ils comparables à la situation en Belgique? Un sujet d’actualité: les élections sociales auront lieu dans notre pays du 11 au 24 mai 2020.
Le service externe de prévention Attentia a publié, juste avant l’été 2016, les résultats d’une enquête sur la perception du travail menée auprès de plus de 15 000 travailleurs belges. Les travailleurs se plaignaient souvent du manque de participation, ce qui peut surprendre à première vue.
Une proposition de loi suggère une révision des conditions de protection contre le licenciement des candidats aux élections sociales. Les auteurs estiment que, dans l’état actuel, cette protection crée une inégalité entre travailleurs sur le lieu de travail.
Lors d’élections politiques, les partis tentent par tous les moyens de se distinguer de leurs opposants. Il en va tout autrement lors d’élections sociales. Les programmes électoraux des trois syndicats ne divergent pratiquement pas les uns des autres et aucun ne cherche exagérément à se profiler de telle ou telle manière.
Prevent s'est entretenu avec Bénédicte de Callataÿ, médiatrice d'entreprise, sur la manière de créer une atmosphère conviviale et constructive dans le cadre du dialogue social.
(cette interview a eu lieu avant la crise sanitaire, ndlr).
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